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De nouveaux avantages fiscaux et douaniers pour les entreprises

Le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, vient de signer un arrêté pour promouvoir l’investissement privé

Le ministre camerounais en charge des Finances, Alamine Ousmane Mey, vient de signer un arrêté portant avantages fiscaux et douaniers en vue d’inciter les entreprises à l’investissement privé. Ce texte vise les sociétés existantes qui s’engagent à réaliser, sur une période de 5 ans au plus, des investissements nouveaux dans les secteurs industriel, touristique, artisanal, culturel, sportif, sanitaire, éducatif, énergétique, agricole, de l’élevage, de la pêche, de l’habitat social et du transport urbain.

Les avantages concernent la réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux de base de 50% du montant des investissements, des exonérations des droits d’enregistrement relatifs aux prêts, emprunts, avances en compte courant et cautionnements.

D’autres avantages concernent l’enregistrement gratis, sans perception du timbre, gradué sur les actes relatifs à l’augmentation, à la réduction, au remboursement et à la liquidation du capital social, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’importation des équipements et matériels industriels.

D’autres avantages concernent l’enregistrement gratis, sans perception du timbre, gradué sur les actes relatifs à l’augmentation, à la réduction, au remboursement et à la liquidation du capital social, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’importation des équipements et matériels industriels.

Le gouvernement annonce aussi la réduction de 5% du droit de douane à l’importation des équipements et matériels liés à des projets d’extension, les postulants devant toutefois « être à jour de leurs obligations fiscales et douanières » pour pouvoir bénéficier de ces avantages. Les pouvoirs publics camerounais, rappelle-t-on, avaient déjà accordé le même type de mesures d’incitation à l’investissement en novembre 2013.

Le siège du ministère des Finances à Yaoundé
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