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Dépenses publiques au Cameroun: Les présidents des Conseils d’administration interpellés

La Chambre des comptes a organisé un forum d’échanges et d’informations sur la question à Yaoundé

Rencontre avec les PCA
La Chambre des comptes de la Cour Suprême a organisé une rencontre d’échange et d’information avec les Présidents des Conseils d’administration des établissements publics administratifs et des entreprises du secteur public et parapublic du 18 au 19 février 2010 dernier au palais des Congrès de Yaoundé. Le forum s’inscrivait dans la stratégie de sensibilisation des dirigeants et des acteurs principaux des entreprises du secteur public et parapublic à la bonne gouvernance et à l’amélioration des finances publiques. L’initiative rentrait dans le cadre des actions de sensibilisation de la chambre des comptes, auprès des différents intervenants dans la chaîne de production des comptes publics et parapublics. Les questions liées aux statuts, à leur conformité avec la loi du 22 décembre 1999, à la tutelle technique et financière et à l’applicabilité de certains textes réglementaires relatifs à la gestion des entreprises dont ils ont la charge, ont été également abordées.

Inviter les présidents des Conseils d’administration à plus de responsabilité
Selon Théodore Mbennoun, qui assure la présidence intérimaire de la chambre, la rencontre tenait lieu de rappel sur leurs responsabilités effectives. «Les textes en vigueur accordent des pouvoirs encore plus étendus au Conseil d’administration en matière de gestion», affirme-t-il en ajoutant que selon lui, cela «renforce et accroît . les responsabilités des administrateurs et partant, du président du Conseil d’administration dans la gouvernance d’entreprise». Dans un rapport publié le 08 juillet 2008, la Chambre des Comptes a indiqué qu’au cours des contrôles et du jugement des comptes des établissements publics administratifs, et de la vérification des états financiers des entreprises publiques et parapubliques, elle a relevé un certain nombre de difficultés de plusieurs ordres dans cette gouvernance. Violation des textes applicables aux marchés publics, non-respect de certaines lignes d’exécution du budget de fonctionnement avec le règlement des missions fictives de certains agents d’Etat.

Le non-respect des textes décrié
Le point qui a fait le plus débats est celui de la rémunération et des avantages dûs aux présidents des Conseils d’administrations (PCA). Le rapport de la Cour suprême s’appuyant sur la loi certes datant de 1973 rappelle que ceux-ci sont surpayés. Les enquêtes de la Chambre des comptes lui ont permis de constater que les revenus de session de certains PCA variaient d’un million à un million et demi de francs CFA. Une anomalie grave d’autant plus que cette augmentation ne s’appuie sur aucun texte. En face, les PCA font savoir que les revenus octroyés, il y’a 30 ans aujourd’hui ne sont plus adaptés au contexte actuel. Pour les experts qui se sont emparés du débat. La seule existence de la chambre des comptes, justifie amplement la disparition des Conseils d’administrations dans ces structures. Ils seraient remplacés par des représentants de la chambre des comptes, dont la mission de contrôle serait plus facilitée. D’un autre côté, la gestion des Directeurs généraux serait directement contrôlée et au jour le jour, par des personnes assermentées.

Une structure encore incompétente
Une idée qui n’est pas prête de passer dans un pays où le poste de président de conseil d’administration est aussi juteux que celui de ministre, les deux étant parfois confondus. Certains observateurs estiment pour leur part, que la solution ne marcherait pas pour d’autres raisons. La Chambre des comptes à leurs yeux ne jouit pas de l’autonomie suffisante. «Le rapport de la Chambre faisait mention de deux milliards de FCFA dissipés dans la violation des règles mais, on est très loin du compte» affirme un expert en contrôle de gestion qui rappelle que le Contrôle supérieur de l’Etat a détecté pour sa part, un trou cumulé de plus de 2000 milliards de Francs CFA dans la gestion de la fortune publique. La Chambre des comptes est mise en place par la loi du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du Cameroun. L’article 41 de ce texte dispose que «la Chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques. Elle statue souverainement sur les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions inférieures des comptes. Elle a bénéficié d’un concours essentiel de l’Union Européenne pour l’élaboration de la loi N°2003/005 du 21 avril 2003 fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement, la formation des magistrats, l’équipement des nouveaux locaux à lui attribués et l’archivage.


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