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Des experts du droit commercial international sont réunis à Douala pour tabler sur l’harmonisation des textes

Jean Alain Penda est membre de UNIDA (Association pour l’Unification du Droit en Afrique) en charge des pays anglophone et lusophone. Il nous en parle.

Vous organisé la première conférence africaine sur le droit commercial général. De quoi s’agit-il?
La première conférence africaine sur le droit commercial général, c’est un terrain où les experts africains doivent échanger sur tous les problèmes qui concernent le droit commercial international. On s’est rendu compte à un moment donné que l’Afrique avait tous les instruments juridiques qui lui permettaient d’être présente sur le plan international et pourtant ce n’est pas toujours le cas sur le terrain mais dans les textes oui. Ce constat a donc emmené à réunir les experts de la question autour d’une table, on s’est aussi rendu compte que ceci ne peut-être fait si l’on n’associe pas les autres spécialistes du monde pour y faire face et trouver des solutions.

Concrètement, quels sont les points précis de droit que vous abordez?
Nous évoquons pratiquement tous les points de droit qui concernent le commerce international, la vente commerciale internationale, l’arbitrage international, le droit des obligations et puis nous nous posons des questions sur le futur du droit commercial international en Afrique. Tout cela nous permet de réunir des éléments d’interrogation que les uns et les autres se posent d’un coin à l’autre de l’Afrique et d’envisager des réponses qui peuvent être apportées des autres parties du monde. Nous sommes conscients que nous ne pourrions pas avoir une solution définitive sur ces questions aujourd’hui mais ceci est déjà un premier pas dans le processus qui devrait nous conduire dans l’objectif poursuivi, celui de pouvoir emmener l’Afrique à être au même niveau que les autres.

Après cette conférence qu’adviendra-t-il?
Vous l’avez certainement observé, cette conférence réunie les organisations internationale les plus connues, sans fausse modestie les meilleures en la matière, je peux citer Unidroit, il y a le département des Nations Unies pour le commerce international, la East African community pour l’Afrique de l’ouest, la Sadc pour l’Afrique du sud et l’Ohada, nous avons des délégués qui viennent des structures américaines. Ceci nous conforte dans la mesure où les débats sont très hauts depuis deux jours, donc nous sommes convaincus et nous présageons que les conclusions seront de qualité, compte-tenu de la représentativité que j’ai cité plus haut, nous pensons que les résolutions seront appliquées dans les pays et les différentes zones de la planète. Je peux aussi vous dire pour marteler mes convictions que la plupart des organes sont représentés à un très haut niveau, ce sont des secrétaires généraux donc les responsables des décisions administratives.

Pour terminer, pourriez-vous nous citer deux ou trois points de contradictions de droit pour lesquels vous envisagez des solutions?
Vous abordez là un sujet pertinent qui a été débattu ici hier et qui ne semble pas avoir obtenu l’acquiescement de tous. En effet pour trouver une solution sur une question il faudrait d’abord être unanime sur le problème que pose le sujet évoqué. Cette question de division entre le droit civiliste, le droit de la Common law et les systèmes de juridictions mixtes, nous nous sommes rendus compte que dans le fond il n’y a pas de véritable barrière et si oui dans le sens des mots et des pratiques. Aujourd’hui l’homme d’affaire américain ou l’homme d’affaire chinois ne veulent pas savoir si on est francophone pour faire un échange commercial, ils veulent savoir si ils sont vraiment protégés, si leur investissement sera non seulement sécurisé mais aussi rentable. Deuxième exemple que je peux prendre, nous nous sommes penchés sur la division des zones en Afrique, la zone Uemoa, la zone Cemac, etc. On s’est aperçu que certaines régions se développent rapidement et d’autres moins, la solution vers laquelle nous tendons est d’inviter les zones les moins avancées à s’inspirer des autres mieux loties pour faire bouger les choses.

Jean Alain Penda est membre de UNIDA (Association pour l’Unification du Droit en Afrique) en charge des pays anglophone et lusophone
http://www.globalsaleslaw.org)/n

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