Politique › Judiciaire

La détention de Yves Michel Fotso n’est pas arbitraire selon l’Onu

Yves Michel Fotso, DR

Le Groupe de travail de l’Onu soutient que la détention de l’ancien DG de Camair-Co n’est pas liée à l’exercice de ses droits, ni ne constitue une violation au droit international.

Le Groupe de travail de l’Onu sur la détention arbitraire ne considère pas la privation de liberté de l’ancien administrateur directeur général de la Camair, Yves Michel Fotso, comme arbitraire. C’est ce que revèle une note publiée vendredi, 28 juillet, sur le site du Comité des droits de l’homme de l’Onu.

Le Tribunal de grande instance du Mfoundi avait condamné Yves Michel Fotso à 25 ans d’emprisonnement, en septembre 2012, pour le détournement de 21 milliards de FCFA dans le cadre de l’«affaire Albatros», portant sur l’achat foireux d’un avion présidentiel – le Boeing business Jet-2 (BBJ-II). Quelques années plus tard, notamment le 16 avril 2016, lui  et cinq autres complices avaient écopé d’une condamnation à vie pour le détournement de 32 milliards de FCFA destinés à l’acquisition dudit avion. Au même moment, la justice avait décidé de saisir 15 comptes bancaires gelés appartenant au fils du milliardaire Victor Fotso.

Toute la procédure judiciaire autour de ce procès est l’objet de vives critiques de la part de certaines organisations locales des droits de l’Homme et de sympathisants qui considèrent Yves Michel Fotso comme un prisonnier politique. D’après le Groupe de travail de l’Onu, les contestations s’appuyaient, entre autres, sur la violation des procédures en ce qui concerne la compétence de la juridiction désignée pour connaitre le fonds de cette affaire ; les dispositions encadrant la remise en liberté provisoire de l’inculpé et les recours en appel ; ainsi que la durée jugée trop longue des procédures d’enrôlement.

Contrairement à la considération de détention arbitraire prononcée sur le cas  de l’ancien ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya, le Groupe de travail soutient qu’en ce qui concerne Yves Michel Fotso, «il ne s’agit pas, en l’espèce, d’un cas de détention arbitraire».

Selon le Groupe, cette conclusion a été tirée après confrontation des versions des faits présentés par la partie d’Yves Michel Fotso et les réponses du gouvernement, ainsi qu’après la prise en compte d’un certain nombre de preuves fournies. «La source affirme que divers délais énoncés par les règles de procédure nationales n’ont pas été respectés. Ainsi, par exemple, la source affirme qu’il a fallu attendre neuf mois après la clôture de l’instruction dans l’affaire de la Camair pour que le procès s’ouvre devant le Tribunal criminel spécial. De même, la source affirme que ce délai était de douze mois dans le second volet de l’affaire Camair, soit trente jours maximum. Cependant, le Groupe de travail n’est pas compétent pour vérifier la conformité de la procédure au regard du droit national mais seulement au regard du droit international, lequel impose que la personne accusée soit « jugée sans retard excessif ».

 Or, l’argument fondé sur le droit national n’est pas suffisant pour permettre au Groupe de travail de conclure que le délai était excessif. Par ailleurs, le Groupe de travail rappelle que la détention de M. Fotso pouvait déjà être fondée sur sa condamnation par le tribunal de grande instance du Mfoundi à vingt-cinq ans d’emprisonnement. Dès lors, même si le Groupe de travail concluait que la durée avant la présentation de M. Fotso devant le Tribunal criminel spécial était excessive, cela serait sans conséquence puisque M. Fotso était aussi détenu en vertu d’une autre condamnation», souligne le Groupe de travail.

 


À LA UNE


SondageSorry, there are no polls available at the moment.
Back top
error: Contenu protégé