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Douala Stock Exchange: De nouvelles offres fiscales pour de plus grandes incitations

A la Bourse camerounaise des valeurs mobilières, seules trois sociétés sont actuellement cotées

A la fin de l’année 2006 le gouvernement camerounais avait pris certaines mesures incitatives dans le but de rendre plus attractive la cotation à la bourse camerounaise. La technique: accorder des avantages fiscaux aux entreprises effectuant des opérations sur la place boursière de Douala. Au terme de trois réformes successives, le législateur accorde désormais le bénéfice de taux réduits d’impôt sur les sociétés (IS), à un nombre croissant de bénéficiaires potentiels, généralement pour une période de trois ans. Ces avantages bénéficiant aussi bien aux émetteurs qu’aux souscripteurs.
Le document administratif le plus récent en la matière est la loi de finance 2009. Elle dispose au détail sur les cas suivants: bénéficient de 20 à 30% de réduction d’impôts sur les société(IS) pour une période de 3 années à compter de l’année d’admission en bourse, les sociétés qui procèdent à une augmentation de capital représentant au moins 20% du capital social initial, les sociétés qui procèdent à des cessions d’actions représentant au moins 20% du capital social initial, les sociétés qui procèdent à des augmentations ou à des cessions de capital représentant moins de 20% du capital social initial, les émissions d’obligations sur le marché de la Douala Stock Exchange (DSX) et qui sont admis dans les cotes de la bourse avant le 31/12/2010.

Ensuite, sont concernées les sociétés qui atteignent le taux de 20% d’augmentation ou de cession de titres cotés au cours de la période de trois ans. Elles bénéficient d’un taux réduit à compter du franchissement dudit seuil2 de l’ordre de 20 ou 25%, selon le cas, pour la période résiduelle (de la date de franchissement du seuil au 31décembre 2010). La loi 2009 rajoute un autre cas, celui des sociétés qui sont réputées faire appel public à l’épargne conformément à l’Acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés commerciales et qui consentent à admettre et échanger tout ou partie de leurs titres de capital et leurs titres de créance à la cote de la BVM du Cameroun, si elle souscrivent à une cotation en bourse avant le 31décembre 2011. De manière plus simple, plus la société place de titres, plus le taux de l’IS, qui sera appliqué à son résultat taxable, sera réduit, ces nouvelles dispositions s’avérant particulièrement intéressantes puisqu’elles permettent, dans le meilleur des cas, d’être soumis à un taux d’impôt sur les sociétés de 10% (le taux d’IS de droit commun est de 35%) et couvrent aussi bien le marché des actions que le marché obligataire.


Me Pierre Marly, avocat cité par le journal Les Afriques, analyse la portée de ces mesures. Il soulève d’une part, le côté remarquable de l’évolution successive de ces mesures. On remarquera avec lui que le champ des opérateurs éligibles aux avantages fiscaux s’élargit, les avantages fiscaux octroyés aux entreprises cotées sur la DSX étant désormais valables pour les sociétés qui sont réputées faire appel public à l’épargne (sans pour autant être cotée, au sens des dispositions de l’Acte uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales), et qui consentent à admettre et échanger tout ou partie de leurs titres de capital ou de créance à la cote de la bourse camerounaise. Par ailleurs, l’une des dispositions remarquables de ce régime fiscal est la possibilité de cumuler les avantages fiscaux créés par ce dispositif avec ceux acquis dans le cadre du code des Investissements (et notamment une réduction de 50% du taux de l’IS). Enfin, le nouveau dispositif fiscal est désormais applicable à toute demande d’admission à la cote du Douala Stock Exchange antérieure au 31 décembre 2010.

D’un autre coté, les mesures ainsi prises offrent un régime fiscal incitatif, car les souscripteurs bénéficient, au même titre que l’émetteur d’actions ou d’obligations, de l’application d’un taux dérogatoire d’imposition concernant l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (10% sur les plus-values, dividendes, intérêts à moins de cinq ans de maturité et 5% pour les rémunérations des obligations à plus de cinq ans de maturité). Ce régime fiscal incitatif devrait susciter un engouement certain auprès des opérateurs économiques, et ainsi permettre d’augmenter le nombre des sociétés cotées et le volume des opérations boursières, dynamisant de ce fait la Bourse camerounaise des valeurs mobilières.


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