Politique › Institutionnel

Dr Kenfack Gaston: « les avocats ont été associés » à la révision du code pénal

Selon les dires du directeur de la Législation au ministère de la Justice, contraires aux affirmations de certains courants d’opinion, les avocats ont été mis en contribution depuis le début du projet

La Commission des Lois constitutionnelles de l’Assemblé nationale a achevé samedi, 18 juin 2016, l’examen du projet de loi portant révision du Code pénal. Selon le Dr Kenfack Douajni Gaston, directeur de la Législation au ministère de la Justice, l’essentiel du débat entre le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso et les députés a porté sur les dispositions nouvelles ou réaménagées inclues dans le projet proposé par le gouvernement.

Un projet auquel les « avocats ont été associés depuis le début », précise le Dr Kenfack Douajni Gaston dans une interview accordée à Cameroon Tribune, édition du 20 juin 2016.

En récusant les affirmations de certains courants d’opinion – particulièrement la corporation des avocats – qui émettaient certaines préoccupations, notamment le fait qu’ils n’aient pas été associés à la préparation d’un document aussi important, Dr Kenfack Douajni Gaston explique : « Cela remonte à un certain nombre d’années. Il faut préciser que quand cette réflexion a commencé, le ministre d’Etat n’était pas encore garde des Sceaux. Il a juste assuré la continuité du service public. Son prédécesseur a concrétisé l’ouverture d’un chantier dont le garde des Sceaux actuel a continué le processus, jusqu’aujourd’hui où nous nous retrouvons devant l’Assemblée. Et de ce point de vue, l’histoire du barreau camerounais ne peut pas commencer par l’arrivée d’un nouveau Bâtonnier, qui doit plutôt poursuivre la collaboration entamée par ses prédécesseurs ».

D’après les dires du directeur de la Législation au ministère de la Justice, une fois le travail technique achevé au niveau de la Chancellerie, « il a fait l’objet d’une validation externe les 1er et 2 décembre 2011 ». En deux jours et autour de quatre ateliers, le travail a ensuite été revu par « les partis prenants intéressés » (chefs traditionnels, professeurs d’universités, avocats et membres des autres corps de métier) réunis par la Chancellerie à Yaoundé. Des étapes qui ont abouti aujourd’hui à la rédaction du document en examen au parlement camerounais.


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