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Dr. NKUITCHE Victorine :

Le chef du département de droit privé à l’Université de Ngaoundéré pose un regard sur la situation de l’homosexualité au Cameroun

Qu’est-ce qui justifie la rampe de l’homosexualité dans le monde au point de devenir un phénomène politique ?
A mon avis, les causes de la surenchère de la question homosexuelle sont multiples, complexes, et différentes selon les cas. Elles s’articulent pour l’essentiel autour du dysfonctionnement de la cellule familiale qui, précisément, ne joue plus un rôle essentiel dans l’orientation affective et sexuelle des jeunes adolescents. Elles tiennent aussi, à l’évolution des m urs, tant il est vrai que nous vivons dans un monde globalisé, où les uns revendiquent de plus en plus un droit à la différence, facilité en cela par une plus grande ouverture sur les techniques d’information et de la communication.

S’agit-il d’une évolution dégradationnelle de la société ou plutôt l’expression des Droits de l’Homme et des libertés ?
Loin de soutenir la thèse d’une évolution dégrationnelle de la société comme le ferait les historiens, je pense pour ma part que la surenchère contemporaine de la question homosexuelle est surtout due à « l’idéologie droit de l’hommiste » qui a le vent en poupe en ce début de XXIème siècle. En effet, cette évolution a été facilitée par le principe d’égalité qui, selon toute vraisemblance est la poutre maîtresse de l’Etat de droit. Au fil du temps, les applications de ce principe ont été multipliées, sa signification et sa portée se sont complexifiées, mais c’est essentiellement depuis la fin des années 80 que l’efficacité du principe d’égalité a acquis une nouvelle dimension au travers de l’avènement du principe de non discrimination, en raison de la race, de la religion et surtout de l’orientation sexuelle.

A-t-on le droit de revendiquer au Cameroun un statut légal d’homosexuel ?
Le mariage est traditionnellement perçu comme l’union d’un homme et d’une femme. Le Cameroun, dans toute son histoire, n’a connu et autorisé l’union matrimoniale que sous sa forme hétérosexuelle : les homosexuels en sont donc exclus. Il suffit, pour s’en convaincre de parcourir les dispositions de l’ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques, récemment modifiée et complétée par la loi N° 2011/011 du 06 mai 2011, dont l’article 52 alinéa 3 dispose expressément qu’aucun mariage ne peut être célébré « si les futurs époux sont de même sexe ». De même, le code civil ne réserve les effets du mariage qu’aux personnes de sexes différents. Plus radicalement, les dispositions de l’article 347bis du code pénal prévoient qu’ « Est puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 francs toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe ». Il va donc sans dire que du point de vue du droit interne, l’on n’a pas le droit de revendiquer au Cameroun, un statut libre et légal d’homme homosexuel. Considérant que l’article 45 de la Constitution dispose que « Les traités ou accords internationaux régulièrement approuvés ou ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie », l’on peut, dans une certaine mesure revendiquer un statut libre et légal d’homme homosexuel au Cameroun. Le débat est donc ouvert.

Que prévoit la législation camerounaise sur l’homosexualité ?
Contrairement à d’autres pays qui, à l’exemple du Burundi, brille par le silence de la loi sur la question homosexuelle, le législateur camerounais punit d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 200. 000 Frs (Art. 347 bis du code pénal).

Selon vous, le Cameroun est-il en passe de devenir d’ici 2035 un Etat où l’homosexualité serait légale comme la France aujourd’hui ?
A mon humble avis, il est très peu probable que le Cameroun soit, à l’horizon 2035, un Etat où la question de l’homosexualité soit légale comme un peu partout en France, en Espagne, en Angleterre, et plus proche de nous en Afrique du Sud. Cela tient en ceci, qu’en dépit de très légères évolutions législatives qu’on peut prévoir d’ici à là, il faut dire que le contexte politique et socio-culturel ne saurait augurer des lendemains meilleurs pour les homosexuels. De même, il faut préciser que la société camerounaise, très conservatrice dans l’ensemble, est encore très influencée par la religion. En effet, le poids de cette dernière et des conservatismes représente un principal obstacle à l’évolution des mentalités dans le sens d’une plus grande tolérance à l’endroit des minorités sexuelles. Les autorités religieuses, toutes obédiences confondues (Christianisme, Islam, Animisme) sont en effet très influentes dans le pays. Le conservatisme et le conformisme sont donc la conséquence des modèles sociaux, des traditions, des valeurs ou des modèles familiaux qui pour la plupart sont réfractaires à toute autre orientation sexuelle que le modèle traditionnel.


Journalducameroun.com)/n
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