Culture › Musique

Droit d’auteur de l’art musical: le PM annule l’agrément accordé à la Socacim

Deux décrets y relatif ont été signés le 22 mai 2015 par le Premier ministre, chef du gouvernement camerounais, Philémon Yang

Le PM a signé le vendredi 22 mai 2015 deux décrets qui suspendent l’agrément accordé à la Société camerounaise civile de musique (Socacim) le 15 mai par le ministre des Arts et de la Culture (Minac), Ama Tutu Muna.

Le premier décret de Philémon Yang est une décision portant annulation des termes du communiqué du 18 mai 2015 du Minac, qui accordait l’agrément aux fins de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie «B» (art musical) à la nouvelle Socacim.

Le deuxième décret est un texte modifiant l’article 22 du décret n°2001/956/PM du 1er novembre 2001, en son alinéa 7: «l’agrément est refusé, accordé, suspendu ou retiré par acte motivé du ministre chargé de la Culture. Toute décision est notifiée à l’intéressé», est devenu: «l’agrément est refusé, accordé, suspendu ou retiré par acte motivé du ministre chargé de la Culture, après visa du Premier ministre, chef du gouvernement. Toute décision est notifiée à l’intéressé».

C’est le 28 avril dernier à Mbengwi dans le Nord-Ouest du Cameroun que la Socacim a été créée, alors a qu’un comité ad hoc chargé de soumettre des propositions afin d’assainir le secteur, tout en analysant la légitimité des organismes (CMC et Socam) avait été mis en place par le PM.

Selon le PM, la violation de l’article 75 de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 suffit à annuler la décision d’octroi d’agrément à la Socacim par le Minac. Ledit article reconnaît aux titulaires du droit d’auteur la création de leur organisme de gestion, ainsi que l’existence unique d’une société par secteur.

Autre raison de l’annulation de la décision du Minac telle qu’énoncée dans le texte du PM, la violation de l’article 20 du décret n°2001/956/PM du 1er novembre 2001, disposant les conditions auxquelles est soumise toute société demandant un agrément. Entre autres, le fait de justifier de la compétence du personnel dirigeant et d’être accessible à tout titulaire du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie sollicitée.

La décision du PM signale également un manquement au respect des dispositions du paragraphe 5 de l’Instruction générale N°002 du 1er octobre 2002 relative à l’organisation du travail gouvernemental.

Philémon Yang, Premier ministre, chef du gouvernement camerounais
Journalducameroun.com)/n



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