Culture › Musique

Droits d’auteur au Cameroun: le PM met en place un comité ah hoc

Il est chargé de faire des propositions en vue du règlement général des différends existant dans ce domaine de l’art musical, dans un délai de 15 jours

Quinze jours pour faire des propositions, C’est le délai accordé par le Premier ministre, chef du gouvernement, au comité ah doc, tenu de faire des propositions en vue du «règlement général des différends qui perdurent dans la gestion du droit d’auteur et des droits voisins du domaine de l’art musical».

Mis sur pied par Philémon Yang, ce comité regroupe en son sein les syndicats et collectifs d’artistes-musiciens, et des membres issus de différents départements ministériels et d’administrations publiques. Objectif: multiplier les voies de solutions pour mettre fin aux problèmes des droits d’auteur dans la musique au Cameroun. Ils ont jusqu’à la fin de la semaine prochaine, pour rendre la copie de leurs propositions au Premier ministre. Au cours de ces concertations avec pour finalité la reconnaissance ou non de la légitimité et la légalité des différentes parties. Sur la table des concertations: le Cmc sous l’ère Dibango, le Cmc version Sam Mbende et la Socam.

En se basant essentiellement sur l’application des lois de la République, notamment la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins et le décret n°2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi de 2000, le comité va examiner diverses options. Les conséquences juridiques, administratives et pratiques qu’induirait la création d’une nouvelle société, si la légitimité des autres Socam et Cmc n’était pas avérée, seront analysées.

Depuis mai 2008, date du retrait de l’agrément de la Cmc par le Minac, des plaintes sont légion dans le secteur. Et même la période Socam n’a pas été de tout repos, car l’ingestion du Minac et ensuite de la Commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc) dans les affaires de la Socam ont toujours été décriés. Les faiblesses de l’actuel organisme de gestion collective, illustrées par les limites de management et les difficultés liées à la redevance et aux questions de répartition, devraient également susciter l’intérêt du comité.

Sam Mbende et Ndedi Eyango
Droits réservés)/n
À LA UNE
Sondage

Un candidat de l'opposition a-t-il une chance de gagner la présidentielle 2018 au Cameroun?

View Results

Loading ... Loading ...
Retour en haut