Opinions › Tribune

Droits d’auteur musical: La CMC dénonce la SOCAM

Voici l’intégralité du communiqué de la Cameroon Music Corporation à l’encontre de sa rivale

A l’issue d’un Conseil d’Administration tenu le 19 décembre 2011, la SOCAM a annoncé pompeusement qu’elle allait lancer une vaste opération de lutte contre la piraterie le 16 janvier. En outre, la SOCAM a accusé les opérateurs de téléphonie mobile Orange et MTN de pratiques de piraterie dans l’utilisation des sonneries de téléphone. Face à cette nouvelle imposture de la SOCAM dont l’illégalité est plus que jamais confirmée, la CMC rappelle aux usagers, aux administrations et au grand public que cette prétendue société de gestion collective du droit d’auteur n’a aucune qualité pour conduire une opération de lutte contre la piraterie, encore moins d’accuser aucun usager de quoi que ce soit. En effet, pour mener des actions sur le terrain contre la piraterie, il faut disposer d’une ordonnance délivrée par un président de tribunal, celle – ci faisant alors office d’autorisation et de caution juridique, notamment pour solliciter le soutien des forces de l’ordre dans l’optique de confisquer le matériel de contrefaçon si cette nécessité s’impose conformément à la loi. Or, depuis 2009, date de la confirmation définitive de la suspension des décisions du Ministère de la Culture contre la CMC, aucune ordonnance n’a plus été délivrée à la SOCAM pour la lutte contre la piraterie. Une posture de la justice qui s’est renforcée avec l’annulation des décisions du Ministère de la Culture contre la CMC, le 07 septembre, par la Cour Suprême du Cameroun.

S’agissant des allusions insensées à MTN et à Orange, la SOCAM n’a pas non plus qualité pour s’adresser à ces opérateurs de téléphonie mobile. Non seulement leurs contrats de représentation ont été signés avec la CMC, mais en outre ils ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Douala, depuis 2009, aux fins de désigner un administrateur séquestre, chose faite depuis 2010, de sorte que lesdites redevances sont logées dans un compte séquestre depuis 2009 et pourront revenir aux artistes musiciens d’ici peu. Sans nul doute que ce sont les difficultés financières criardes de la SOCAM qui l’amènent à faire feu de tout bois, pour permettre à tous les profiteurs qui la composent de se faire de l’argent facile sur le dos des honnêtes citoyens Camerounais et au détriment des créateurs des uvres de l’esprit. Il est donc du devoir de chacun de s’opposer vigoureusement à la SOCAM, afin de ne pas être dépouillé de biens obtenus d’un travail honnête par des personnes à la moralité essentiellement douteuse. Aussi, les uns et les autres seront dans leur droit en faisant appel aux huissiers et avocats pour mettre en échec cette opération sans précédent menée urbi et orbi par des «tropical bandits» sans foi ni loi, une action à laquelle ils pourront adjoindre des poursuites judiciaires pour «activités illégales, tentative d’ escroquerie en bande organisée et rébellion contre la Cour Suprême». Quant au trouble à l’ordre public, l’autorité administrative a aujourd’hui entre les mains suffisamment de preuves qui militent en ce sens, en contradiction notable avec la loi du 19 décembre 2000 qui régit le droit d’auteur au Cameroun.


Journalducameroun.com)/n


A SAVOIR

- Les opinions et analyses présentées dans cette rubrique n'engagent que leurs auteurs et nullement la rédaction de Journalducameroun.com.

- JournalduCameroun.com n'est pas responsable des affirmations qui y sont présentées et se réserve le droit de modifier ou de retirer un article qui diffamerait, insulterait ou contreviendrait au respect des libertés publiques.

L’Info en continu
  • Cameroun
  • Afrique & Monde
Toute l’info en continu
À LA UNE


SondageSorry, there are no polls available at the moment.
Back top
error: Contenu protégé