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Droits d’auteurs au Cameroun: Le ministre de la culture s’interpose face à la justice

Dans un communiqué dans les médias officiels, le ministre de la culture a tranché pour la SOCAM

La décision de la ministre de la Culture, Ama Tutu Muna a été publiée le mercredi dernier. Dans cette note le ministre de la Culture rappelle que l’agrément octroyé à la Cameroon music corporation (Cmc) le 15 septembre 2003, pour une période de 5 ans a naturellement expiré le 14 septembre 2008. Il est aussi, dans ce communiqué, fait mention du fait qu’avant son terme la décision susvisée avait fait l’objet d’un retrait suite à une suspension survenue en 2006. Par ailleurs, la Société civile camerounaise de l’Art musical (Socam) a été mise en place le 03 juillet 2008 ainsi que l’agrément qui lui octroie la qualité d’interlocuteur unique des usagers du droit d’auteur et des droits voisins dans la catégorie art musical. Le communiqué dit clairement que nonobstant les différentes procédures actuellement pendantes par devant les juridictions compétentes, le ministre de la Culture invite tous les usagers exploitants les uvres de l’esprit à considérer la Socam comme la seule société habilitée à percevoir les redevances dues au titre du droit d’auteur et des droits voisins. Ceci, en vertu des dispositions pertinentes de l’article 22 du décret du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Elle précise en effet qu’il n’est octroyé qu’un seul agrément par société et par catégorie. Le ministre a ainsi invité les redevables des droits d’auteur à faire preuve de civisme et de prudence. Elle fait planer le risque couru de se voir payer deux fois.
Pour Guy Zogo, le chargé de communication de la Cmc, la CMC fait l’objet d’un acharnement. S’il ne conteste pas le fait que le mandat de cette dernière expirait en septembre 2008, il relève néanmoins que le mandat de la SOCAM intervient avant cette date, en violation lui aussi du décret du premier novembre évoqué par le ministre dans l’exposé de ses motifs. Au c ur de cette bataille de prétention, un des gros redevables est intervenu et a compliqué la situation en annonçant sa bonne disposition à traiter avec le nouvel interlocuteur qu’est la SOCAM, mais en prévenant tout de même qu’il faudrait que cette dernière leur tienne une décision qui s’oppose au paiement des droits à la CMC.
Cette société se fondent en effet, sur cette ordonnance prise le 17 décembre 2008 et notifiée à la Cmc le 18 février 2009, suspendant notamment la décision du ministre de la Culture du 12 mai 2008 portant retrait d’agrément de la Cmc et celle du 15 mai 2008 du ministre de la Culture portant nomination des membres du Comité Ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de la Cmc et du communiqué du 15 mai 2008 définissant leurs attributions. Avant la note de la ministre de la Culture, les responsables de la Socam, notamment son directeur général, Richard Mbappè Koum, confiait : Nous effectuerons des recouvrements forcés. Plusieurs usagers n’ont pas été sensibilisés mais ceux qui l’ont été vont être relancés et si rien n’est fait jusque-là, nous serons obligés de le faire par la manière forte.

Ama Tutu Muna, ministre de la culture

Bien que l’intervention du ministre ait donné gain de cause à une des parties, Il se lit néanmoins une grande inquiétude chez les artistes musiciens depuis la publication, en février dernier, de l’ordonnance de la Cour suprême du Cameroun prise le 17 décembre 2008 et sa notification à la Cmc le 18 février 2009. La décision de justice en question, suspend notamment la décision du ministre de la Culture du 12 mai 2008 portant retrait d’agrément de la Cmc. A cela se sont ajoutés la décision du 15 mai 2008 du ministre de la Culture portant nomination des membres du Comité Ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de la Cmc; et le communiqué du 15 mai 2008 définissant leurs attributions.
L’interprétation du texte de février dernier a abouti d’un côté, au refus de certaines entreprises de payer ladite redevance tant que la situation ne serait pas claire. Certaines entreprises se faisant leur propre écho de la situation ont, pour leur part, préféré procéder au paiement de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins. Les observateurs s’accordent à dire que le ministre a effectué une sortie ratée car loin de calmer le jeu elle l’a compliqué. Aujourd’hui la bataille des droits d’auteur n’est plus seulement l’affaire des acteurs du secteur. Elle est devenue aussi le conflit des institutions avec d’une part le pouvoir règlementaire et d’autre part le pouvoir judiciaire. Un seul groupe partage les mêmes conséquences, ce sont les artistes gros perdants et qui ne sont même pas consultés.


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