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Droits d’auteurs: De la SOCINADA à la SOCAM

Zoom sur des mutations qui n’ont pas su fédérer tous les acteurs de la corporation

L’histoire des droits d’auteurs au Cameroun est un véritable feuilleton à plusieurs épisodes. Les artistes camerounais ont pensé qu’il fallait mettre en vitrine un réel esprit de corps pour l’amélioration de leurs conditions de vie et le développement de l’art musical au Cameroun. La création de la Société Civile Nationale des Droits d’Auteurs (SOCINADA) militait dans ce sens. Mais déjà en 2001, une profonde crise interne secoue cette entreprise qui a pour Président du Conseil d’administration, Esso Essomba, les fonctions de Directeur général étaient assumées par Léon Chantal Ambassa.

Les querelles liées à la gestion du patrimoine artistique, et à la compétence des dirigeants finissent par mettre le feu aux poudres dans la maison. Le 9 juillet 2001, un conseil d’administration extraordinaire est annoncé dans l’ordonnance n° 2135 du même jour et signé du magistrat Yap Abdou, président du tribunal de Première instance de Yaoundé. Le directeur Général est démis de ses fonctions, pour essai non concluant. Jean Marie Onambelé est désigné pour assurer l’intérim cumulativement avec ses fonctions de chef d’agence de la SOCINADA de Yaoundé et ce jusqu’à l’issue de la procédure de désignation d’un administrateur judiciaire. Me Assena Béatrice arrive aux affaires de manière provisoire, mais sa désignation est contestée par L. C. Ambassa, qui estime que l’article 47 des statuts n’a pas été respecté car il prévoit un appel à candidature.

Il faut dire que jusqu’au 12 juillet 2001, l’entreprise était paralysée par ce blocage juridico-statutaire. Le Directeur Général, Léon Chantal Ambassa campe sur ses positions en conservant ses bureaux au quartier Omnisport, le Directeur général par Intérim J. M. Onambelé conserve ses bureaux de l’agence de Yaoundé au quartier Nlongkak, les comptes bancaires de la SOCINADA sont pratiquement bloqués, les employés broient du noir et accusent des mois d’arriérés de salaire. Ce blocage va durer jusqu’en 2003, année au cours de laquelle l’on commence à envisager la liquidation de la SOCINADA. Plus tard, une commission de liquidation présidée par Claude Bernard Messy sera mise sur pieds .En 2005 la liquidation prends corps, sous la supervision de Magloire Ondoa, alors Président de la Commission Permanente de Médiation et de Contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.

La liquidation menée par un groupe d’artistes parmi lesquels Sam Mbendé, devait rapporter une somme de 548 millions de francs CFA. Là encore, des divergences d’opinion ont été constatées notamment dans la gestion des fonds collectés. Le chef de l’Etat son excellence Paul Biya mettra fin aux querelles de chapelle en nommant Manu Dibango comme Président du Conseil d’Administration de la nouvelle société, la Cameroon Music Corporation. Manu Dibango qui est basé à Paris entame un vaste chantier de réformes avec la SACEM et d’autres organismes des droits d’auteurs étrangers avec un salaire de 500.000 francs CFA. Mais sa gestion sera vite critiquée par ses pairs, surtout après la remise par la crtv (la radiotélévision nationale) d’une enveloppe de 100 millions de francs CFA à la CMC. Pour sauver son honneur le Doyen Manu va rendre le tablier. Le 16 avril 2005, l’assemblée générale élective propulse Sam Mbendé au poste de Président du Conseil d’Administration de la CMC. L’auteur de Rosita dirigera cette structure jusqu’au 07 juin 2008 avec l’arrivée de Odile Ngaska comme PCA de la SOCAM, créé pour remplacer la CMC dont le PCA Sam Mbendé, affirme être toujours en fonction.

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