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Elections municipales 2013: C’est le jour des résultats

Les commissions communales de supervision crées au niveau des 360 communes que comportent le Cameroun doivent rendre le verdict des urnes ce jeudi 03 octobre 2013

Ce jeudi 03 octobre soit 72 heures après est le dealine prévue par la loi en matière de résultat à l’élection municipale. Dans certaines localités, les résultats sont déjà connus, d’autres restent attendus tout au long de cette journée. Selon le code électoral en son article 193, «La commission communale de supervision proclame les résultats des élections municipales au niveau de la circonscription électorale concernée, dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures à compter de la clôture du scrutin.» Dans les faits, lesdites commissions sont constituées outre des représentants des partis politiques ayant pris part au scrutin, trois (03) représentants de l’administration «désignés par le préfet» ainsi que trois représentants d’Elections Cameroon (Elecam) désignés par le directeur général des élections. Le même texte précise que «La composition de la commission communale de supervision est constatée par le directeur général des élections.» Au terme des travaux, le document final est signé de tous les membres de la commission «présents» et, une copie dudit document est respectivement transmise au préfet territorialement compétent «pour acheminement au ministre en charge des collectivités décentralisées (le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Ndlr)». Une copie similaire est transmise à la direction générale des élections.

Concernant l’élection législative, les résultats devraient être proclamés officiellement par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel au plus tard le 20 octobre 2013, conformément aux dispositions de l’article 168 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, en son alinéa qui indique que «Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale. Il en proclame les résultats dans un délai maximal de vingt (20) jours à compter de la date de clôture du scrutin». Mais avant cela, il faudra passer par l’étape du contentieux post-électoral qui se déroulera au niveau de la même instance. Les partis politiques qui le désirent, ont jusqu’au 04 octobre à minuit pour déposer leurs recours. Au terme des travaux de la commission nationale de recensement des votes qui se réuni le 04 octobre à la cours suprême. La commission a jusqu’au 20 de ce mois pour rendre sa copie.


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