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Emprunt obligataire: Voici comment l’opération va se dérouler

L’introduction des titres de créances se fera au compartiment «Obligations» de la cote de Douala Stock Exchange (Dsx)

Cadre légal et destinations des fonds collectés
Adopté par l’Assemblée Nationale et promulguée par le président de la République du Cameroun (PRC), la loi de finances (LF) 2010 a habilité le gouvernement à recourir à l’émission des titres à hauteur de 200 milliards de Fcfa, l’objectif vise l’accroissement des investissements publics par la réalisation des grands projets dans les secteurs productifs, c’est le contenu du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Dans cette optique le PRC par décret signé le 06 septembre 2010 a instruit le ministre des finances (Minfi) à lancer l’opération. Treize projets ont été retenus pour être financés par les fonds collectés, ceux-ci concernent plusieurs secteurs. Dans les infrastructures en eau et énergie quatre projets sont retenus, le barrage de Memve’ele (12 milliards de Fcfa), le barrage réservoir de Lom pangar (72 milliards de Fcfa), l’adduction d’eau de Douala (9 milliards de Fcfa), la centrale à gaz de Kribi (7 milliards de Fcfa) et le port en eau profonde de Kribi (21 milliards Fcfa) est la seule infrastructure portuaire qui sera financée par cet argent. Le projet cobalt et nickel de Lomié est budgétisé à hauteur de 30 milliards de Fcfa et dans le secteur des télécommunications il est prévu la construction de 3200 km de fibre optique (5 milliards de Fcfa). Les infrastructures routières et les ouvrages d’art comptent quatre projets, le 2ème pont sur le Wouri (11 milliards de Fcfa), la route Ayos-Bonis (10 milliards de Fcfa), Ring road (12 milliards de Fcfa) et l’acquisition du matériel de génie civil (2 milliards de Fcfa). Dans le secteur agricole, il y a l’amélioration de la production du riz et du maïs (2 milliards de Fcfa) et d’autres activités de production vont recevoir 10 milliards de Fcfa.

Caractéristiques de l’opération
L’emprunt obligataire par appel public à l’épargne du Cameroun est baptisé ECMR 5,60% net 2010-2015, sa valeur nominale est de 10 000 Fcfa et le prix de souscription qui se fait au pair est du même montant, le nombre de titre émis est composé de 20 millions d’obligations du trésor, sa maturité est de 5 ans et son taux d’intérêt est de 5,60% net par an. Cet emprunt sera lancé le 06 décembre 2010 et clôt le 15 décembre de la même année. La date de jouissance correspond au 1er jour ouvrable suivant la date de clôture de l’opération, le minimum de souscription est de 30 obligations, le paiement annuel prend effet à compter de la première date d’anniversaire de la date de jouissance, le remboursement du capital se fera sur une base annuelle, après 1 an de différé à compter de l’année 2012 par amortissement constant du ¼ du capital à chaque date d’anniversaire de la date de jouissance. L’emprunt est sécurisé par la mise en place d’un compte spécial ouvert dans les livres de la direction nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) du Cameroun. Ce compte sera alimenté mensuellement par des prélèvements opérés par la BEAC. Pour l’exécution desdits financements, une convention lie l’état du Cameroun à la BEAC ce qui permet un prélèvement mensuel irrévocable autorisant la BEAC à débiter le 1/12 de l’annuité exigible figurant sur le tableau d’amortissement. Conformément au régime fiscal du secteur boursier qui date de 2008, les intérêts liés à ces obligations sont exonérés de tout impôt et notamment de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM). Ces intérêts seront aussi affranchis de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). S’agissant des prestataires de services d’investissement (PSI), on retrouve le consortium des chefs de file de l’opération (Afriland First Bank, Citibank Cameroun et la Société Générale de banque au Cameroun). Au cours d’une conférence de presse donnée à Douala le 19 novembre dernier, le Minfi Essimi Menye a affirmé que les banques ont déjà mis sur la table 100 milliards de Fcfa: il nous faut à présent trouver 100 autres milliards et croyez moi c’est comme si c’était déjà fait, l’opération est conclue et elle a réussi avec succès a laissé entendre le ministre devant les micros. Le premier emprunt obligataire de l’état du Cameroun est le plus important lancé en Afrique centrale et constitue donc une véritable révolution. Les autorités annoncent déjà pour le premier trimestre 2011 le lancement d’un second emprunt obligataire de 150 milliards de Fcfa.

Le ministère des finances (Minfi)
Journalducameroun.com)/n
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