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Environnement des affaires: Petites avancées pour le Cameroun

Le pays est remonté dans le classement de ceux qui, sur l’année précédente, ont adopté des politiques favorables à la création d’entreprise

L’OHADA facilite le crédit
Le rapport Doing Businness 2012 disponible depuis le 20 octobre dernier, classe le Cameroun à la 161ème place pour son édition de cette année contre 165 l’édition précédente. Une performance que le pays doit essentiellement à l’amélioration de l’encadrement légal de l’accès aux crédits. Dans cette rubrique de l’étude, Le rapport laisse voir que le Cameroun (98ème contre 139 en 2010), est au dessus de la moyenne africaine (110), mais en dessous d’autres pays de la zone CEMAC, dont le Gabon, la république du Congo et la guinée équatoriale (tous à 98). Le fait est qu’au cours des deux précédentes années, le pays n’a fait aucune réforme dans le sens d’une amélioration de la législation relative au crédit. L’environnement camerounais des affaires a profité d’une réforme intervenue en décembre 2010, dans le cadre de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) dont le pays est membre. Ce texte sous régional dans sa partie traitant des questions de garanties a apporté trois principales innovations. Désormais, le champ des garanties du prêteur est plus large et peut s’étendre jusqu’à des biens survenus dans un patrimoine futur, comme l’héritage par exemple. Dans le même sens la réforme de l’OHADA introduit des possibilités de sécurisation de crédit encore plus large, et enfin il est possible de gérer le contentieux de la garantie en dehors des tribunaux. Mais pour cette dernière réforme, il faudrait que les parties l’aient expressément annoncé dans le contrat.

Les réformes internes stagnent
Les autres améliorations dans l’environnement des affaires au Cameroun sont perceptibles dans l’accès à l’électricité. Les procédures et les délais requis pour avoir un branchement électrique pour une entreprise n’ont pas changé, mais son coût réel a légèrement baissé. Dans certains domaines, le Cameroun gagne des points en raison de la contre performance des autres pays. Aucune réforme particulière n’aura été menée durant la période de l’étude. Comme en 2010, enregistrer un droit de propriété nécessite de traverser 5 étapes qui durent une moyenne de 3 mois. La petite réforme est que désormais un brevet peut s’obtenir à 19,2% de sa valeur contre 19,3 en 2010. Encore au rang des améliorations, démarrer une affaire. La loi permet aujourd’hui de le faire en deux semaines sur 5 procédures et avec une dépense de 250 000 FCFA. Avant il fallait plus de 25 jours et dépenser jusqu’à 350 000FCFA. Le rapport établit aussi des segments où rien n’a changé dans l’environnement des affaires au Cameroun. Faire de l’import export est toujours aussi difficile. A l’exportation, un opérateur doit avoir 11 documents, attendre 21 jours et dépenser jusqu’à 800 000 FCFA. A l’importation on doit remplir 12 formulaires, et dépenser 1 300 000 FCFA ; le nombre de jour à réduit de 26 à 25 jours. Mais cela reste difficile. En visite à Douala, le président Biya a d’ailleurs promis de réduire les opérations portuaires à 3 jours. Le payement des taxes est lui aussi toujours stable. Une PME paye en moyenne 44 taxes diverses par an, ce qui prend un total cumulé de 27 jours ouvrables, soit 1 mois et dix jours. Enfin le Cameroun n’a pas amélioré la réglementation sur la conclusion des contrats. On prend toujours en moyenne 2 ans et 184 jours. On traverse près de 43 étapes et les dépenses de négociation coûtent jusqu’à 43% du montant global du contrat.

La situation globale en Afrique
Doing Business 2012 dont le thème est «Entreprendre dans un monde plus transparent», évalue comme d’habitude les réglementations affectant les entreprises locales dans 183 économies et classe les économies selon 10 domaines de la réglementation des affaires tels que la création d’entreprise, la solution de l’insolvabilité ou le commerce transfrontalier. Cette année, le classement de la facilité de faire des affaires s’est étendu et inclut désormais des indicateurs sur le raccordement à l’électricité. Il ressort du rapport global que le rythme d’amélioration des réglementations s’est accéléré en Afrique subsaharienne. Pour la quatrième année consécutive, Maurice est le pays d’Afrique subsaharienne où la pratique des affaires est la plus aisée pour un entrepreneur, avec un 23ème rang au classement général. En mettant en uvre des réformes dans des domaines comme le paiement des taxes et impôts, l’obtention des prêts, la création d’entreprise, l’obtention des permis de construire, le transfert de propriété et le solutionnement de l’insolvabilité, Sao Tomé-et-Príncipe, le Cap-Vert, la Sierra Leone et le Burundi sont parmi les économies de la région qui ont le plus amélioré leur réglementation des affaires pour les entrepreneurs. Le rapport permet aussi de parvenir à la conclusion, qu’au cours des six dernières années, 43 économies en Afrique subsaharienne ont rendu leur réglementation plus favorable aux entreprises. Récemment, l’effort de coordination régionale pour l’harmonisation du Droit Commercial a produit des avancées notables – avec une réforme juridique qui nécessitait un consensus des 16 Etats-membres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).

Petites avancées pour le Cameroun dans le rapport Doing Businness 2012


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