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Etats-Unis: le neuvième juge de la Cour suprême passe son grand oral

NommĂ© par Donald Trump Ă  la Cour suprĂŞme des Etats-Unis, le juge Neil Gorsuch commence lundi un grand oral marathon en vue d’ĂŞtre confirmĂ© par le SĂ©nat, oĂą les dĂ©mocrates vont le prĂ©senter comme trop liĂ© au monde de la finance et aux intĂ©rĂŞts conservateurs.

L’homme de 49 ans va durant plusieurs jours ĂŞtre tenu sur le gril par les Ă©lus de la colline du Capitole Ă  Washington.

Son passĂ© sera scrutĂ© Ă  la loupe et le magistrat sera poussĂ© dans ses retranchements sur l’avortement, le mariage homosexuel, la discrimination positive, la dĂ©tention des armes, autant de questions de sociĂ©tĂ© cruciales qu’il aura ensuite Ă  trancher avec les huit autres sages de la haute cour.

L’audition fleuve a commencĂ© Ă  11H00 (15H00 GMT) devant la commission des affaires juridiques du SĂ©nat, dont chacun des 20 membres doit faire une dĂ©claration prĂ©liminaire. Le juge Gorsuch prĂŞtera ensuite serment et dĂ©taillera sa vision de la justice.

M. Gorsuch rendra Ă©galement hommage au juge Antonin Scalia, pilier conservateur dĂ©cĂ©dĂ© en fĂ©vrier 2016. Depuis, la Cour suprĂŞme fonctionne avec huit juges, dont quatre progressistes. L’arrivĂ©e de M. Gorsuch ancrera la prestigieuse institution dans le conservatisme.

De toutes les personnes nommĂ©es par M. Trump dans le cadre de la transition du pouvoir, ce dĂ©fenseur farouche de l’esprit originel de la Constitution aura probablement la confirmation la plus disputĂ©e.

En effet, si un ministre est actif le temps d’un mandat, un juge de la Cour suprĂŞme est nommĂ© Ă  vie. Neil Gorsuch pourrait influencer le droit amĂ©ricain durant trois dĂ©cennies, voire davantage. La doyenne de l’institution, Ruth Bader Ginsburg, vient de fĂŞter ses 84 ans sans Ă©voquer sa retraite.

Partisan de la peine de mort, Neil Gorsuch milite pour d’autres thèmes chers Ă  l’AmĂ©rique conservatrice en matière de famille ou de religion. Les dĂ©mocrates, minoritaires au SĂ©nat, ont promis de livrer une bataille Ă©pique pour entraver son intronisation.

– Pression pour dĂ©savouer Trump –

Interviewé lundi sur CNN, le sénateur démocrate Richard Blumenthal a ainsi promis de recourir à « tous les outils disponibles ».

Les règles de confirmation sĂ©natoriale d’un sage de la Cour suprĂŞme sont contraignantes. Un ministre a besoin de rassembler une majoritĂ© de 51 voix sur 100, mais M. Gorsuch devra en rĂ©unir 60 si l’opposition dĂ©mocrate lance une manoeuvre d’obstruction.


Les rĂ©publicains majoritaires n’ayant que 52 sièges au SĂ©nat, il va falloir convaincre huit dĂ©mocrates d’adouber le magistrat.

Or les dĂ©mocrates Ă  la chambre subissent la pression de leur base Ă©lectorale irritĂ©e, qui leur demande de rester campĂ©s sur une position intransigeante, en reprĂ©sailles Ă  l’attitude des sĂ©nateurs rĂ©publicains qui l’annĂ©e dernière ont refusĂ© d’entendre Merrick Garland, le juge qu’avait choisi l’ex-prĂ©sident Barack Obama pour remplacer M. Scalia.

NommĂ© le 31 janvier, Neil Gorsuch peut donc s’attendre Ă  un parcours du combattant sous les projecteurs, après une première phase dans l’ombre oĂą il a prĂ©parĂ© son oral et courtisĂ© en entretiens individuels les Ă©lus du Congrès.

Donald Trump s’est livrĂ© ces dernières semaines Ă  des attaques fĂ©roces contre l’institution judiciaire, l’accusant d’ĂŞtre politisĂ©e. Le prĂ©sident a qualifiĂ© de « pseudo-juge » le magistrat qui a suspendu l’application de son premier dĂ©cret anti-immigration.

Des sĂ©nateurs dĂ©mocrates ont fait savoir qu’ils exigeraient de Neil Gorsuch qu’il condamne clairement ces dĂ©clarations prĂ©sidentielles, faute de quoi ils opteraient pour une obstruction jusqu’au-boutiste.

– ‘Option nuclĂ©aire’ –

M. Gorsuch devra par ailleurs justifier chacune de ses dĂ©cisions passĂ©es, notamment quand il a travaillĂ© au ministère de la Justice sous George Bush ou en siĂ©geant Ă  la cour d’appel fĂ©dĂ©rale de Denver, dans l’Etat central du Colorado oĂą il est nĂ©.

Il est connu pour sa politesse indéfectible, ses talents de diplomate et sa rigueur intellectuelle. Sous le feu roulant des questions des élus démocrates, il lui faudra combiner ces trois qualités sans afficher clairement des convictions qui le forceraient à se récuser de futurs dossiers devant la Cour suprême.

A noter enfin que l’Ă©tat-major rĂ©publicain dispose en thĂ©orie d’une « option nuclĂ©aire » permettant d’abaisser le seuil des voix nĂ©cessaires de 60 Ă  50 pour confirmer un juge de la Cour suprĂŞme.

Donald Trump a clairement conseillĂ© d’avoir recours Ă  cette stratĂ©gie, jugĂ©e très sensible car elle ouvrirait la possibilitĂ© aux dĂ©mocrates d’agir pareillement s’ils reprenaient la majoritĂ©.

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