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Faire usage du droit pour résoudre définitivement la crise anglophone

Il est incontestable que la question de la secession du Cameroun anglophone prend des tournures inquiĂ©tantes pour l’unitĂ© du Cameroun. Il est encore incontestable que les revendications sĂ©cessionistes autrefois minoritaires dans les rĂ©gions anglophones sont aujourd’hui largement partagĂ©es par nos compatriotes anglophones. Les leaders sĂ©cessionnistes apparaissent de plus en plus aux yeux de leur peuple comme les vĂ©ritables dĂ©fenseurs de leur bien-ĂŞtre. Pour preuve, l’arrestation annoncĂ©e des leaders sĂ©cessionnistes au rang desquels Sisiku n’ont entraĂ®nĂ© aucune manifestation de soulagement ou d’exultation de joie dans les rĂ©gions du sud-ouest et Nord-ouest comme on se serait attendu s’ils Ă©taient vraiment nuisibles Ă  leur peuple. Ces sentiments de victoire s’expriment plutĂ´t en zone francophone. Le fĂ©brile Ă©quilibre d’un Cameroun uni dans cette diversitĂ© linguistique est brisĂ©. Notre pays est frontalement divisĂ© en deux courants identitaires fortement marquĂ©s : anglophone et francophone. Tout dĂ©ni de cette rĂ©alitĂ© s’avère inopportun. Un rĂ©fĂ©rendum d’autodĂ©termination en rĂ©gions anglophones en l’Ă©tat verrait probablement le non Ă  la RĂ©publique du Cameroun l’emporter.

Mais pourtant cette vĂ©ilitĂ© sĂ©cessionniste et souverainiste anglophone repose simplement sur un mensonge juridique historique largement partagĂ© et nourri en zone anglophone selon lequel, le Southern Cameroon a Ă©tĂ© un Etat distinct du territoire du Cameroun. Et qu’il est de leur droit de se sĂ©parer ou alors de « divorcer » parce que la « mariage » ne s’est pas bien passĂ©. La quasi totalitĂ© du peuple anglophone au rang desquels de nombreux intellectuels croient mordicus en l’existence historique d’un Etat appelĂ© Southern Cameroon distinct du Cameroun oriental. Ce qui est une aberration. Un mensonge . J’ai pris soin de lire et analyser techniquement les documents juridiques depuis le protectorat allemand sur le territoire du Cameroun jusqu’au plĂ©biscite de 1961, en passant par les accords de mandats et de tutelle de la SDN et de l’Onu, et mĂŞme le recours du Cameroun contre l’Angleterre devant le CIJ en 1961, le Southern Cameroon n’a jamais Ă©tĂ© dĂ©tachĂ© juridiquement du territoire Cameroun. C’est lors des accords de Foumban concrĂ©tisĂ© par la constitution de 1961 qu’Ahidjo et Foncha ont crĂ©Ă© un Etat appelĂ© Cameroun occidental ou southern Cameroon. Et ce sont ces mĂŞmes personnes qui ont dĂ©cidĂ© de mettre fin en 1972 par parallĂ©lisme des formes Ă  ces deux Etats qu’ils avaient crĂ©Ă© en 1961. Le Southern Cameroon n’a aucune lĂ©gitimitĂ© pour revendiquer son dĂ©tachement du Cameroun. C’est une injustice intolĂ©rable.

Il est bien connu en science politique et comme le rappelait un ancien propagandiste du nazisme du nom de Goebbels: « Répétez un mensonge assez fort et assez longtemps et les gens le croiront« . Ou encore par Hitler lui-même: « Un mensonge répété dix fois reste un mensonge; répété dix mille fois il devient une vérité. » Ce mensonge historique est devenu une vérité en région anglophone.

Il s’agit donc et absolument de procĂ©der Ă  la dĂ©construction de cette contrevĂ©ritĂ© sur l’existence d’un Southern Cameroon, entitĂ© juridiquement autonome par rapport au Cameroun oriental avant 1961. Et cela ne peut que se passer par une clarification juridique internationale, neutre, qui mettra de grĂ© ou de force tout le monde d’accord.
A cet effet , je prĂ©conise que le Cameroun saisisse l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou le conseil de sĂ©curitĂ© aux fins de dĂ©clenchement d’une procĂ©dure d’avis consultatif sur la question du Southern Cameroon auprès de la Cour internationale de justice, Ă  ne pas confondre Ă  la Cour pĂ©nale internationale (CPI) comme certains en font souvent la confusion dans certains dĂ©bats.

La Cour internationale de Justice (C.I.J) est la juridiction internationale de l’Onu qui connaĂ®t des litiges entre Etats Ă  la demande de ses membres ou d’un de ses membres pour des clarifications sur une question de droit. C’est cette Cour qui avait tranchĂ© dĂ©finitivement la question de la presqu’Ă®le de Bakassi. Nous voyons qu’aujourd’hui enfin toute vĂ©lĂ©itĂ© du NigĂ©ria sur cette partie du territoire a cessĂ©. Or, il y a bien eu des rencontres, des dialogues et des ententes entre Ahmadou Ahidjo et les prĂ©cĂ©dents chefs d’Etat nigĂ©rian sur cette affaire. C’est pourquoi le Cameroun ne devrait pas se contenter de dĂ©clarations des pays comme les Etats-Unis, l’Angleterre ou le NigĂ©ria sur la non reconnaissance de l’Ambazonie. Ce sont de simples dĂ©clarations qui peuvent changer au grĂ© des changements des dirigeants de ces pays. Il faut plutĂ´t que le droit tranche dĂ©finitivement.

La procĂ©dure juridique proposĂ©e est rĂ©gie par l’article 96 de la Charte des Nations Unies qui prĂ©voit que :


« L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou le Conseil de sĂ©curitĂ© peut demander Ă  la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique ».

Une telle procĂ©dure a Ă©tĂ© introduite en 1950 pour dĂ©terminer le statut juridique de l’Afrique du Sud après la fin du mandat de tutelle donnĂ© Ă  l’Angleterre par la sociĂ©tĂ© des nations (SDN) qui avait prĂ©cĂ©dĂ© l’Onu.

Cet avis de la Cour internationale de Justice a une valeur juridique probante.

Les sĂ©cessionnistes camerounais anglophones seront ainsi sevrĂ©s de toute base lĂ©gitime de revendication. Leurs partenaires financiers qui se se greffent dans leurs revendications dans l’espoir d’exploiter par le pĂ©trole de Bakassi comprendront que ce combat est perdu d’avance. Cet avis juridique liera tous les membres de l’Onu. Donc plus question de soutien en dessous des tables. Le gouvernement Camerounais aura un argument de taille pour dĂ©fendre dorĂ©navant son intĂ©gritĂ© territoriale.

Christian Ntimbane Bomo 
Avocat

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