Elle estime que cette assemblée du 2 juin 2015 a délibéré et adopté les statuts par 63 voix contre 34 sur 97 votants, soit moins des deux tiers
L’Assemblée générale est déclarée irrégulièrement convoquée et la délibération ayant adopté les statuts à une proportion inférieure aux deux tiers.
L’affaire opposant des membres de l’Assemblée générale (Ag) et Abdouraman Hamadou à la Fécafoot, connait un nouveau rebondissement avec le verdict de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun. En effet, la CCA en prononcé la nullité des travaux de l’Ag du 02 juin 2015.
Elle fonde sa décision sur deux arguments. D’une part, la Chambre constate que la lettre de convocation signée du président du Comité de normalisation, Joseph Owona en date du 19 mai 2015 justifie la preuve de la modification de l’ordre du jour de l’Ag du 02 juin, précédemment convoquée le 31 avril 2015. Elle ajoute que cette lettre viole l’article 30 alinéa 6 des statuts de 2012 de la Fécafoot en vigueur, lesquelles prescrivent qu’aucune modification ne peut être apportée à l’ordre du jour d’une Assemblée générale extraordinaire.
D’autre part, elle constate que l’Ag du 2 juin 2015 a délibéré et adopté les statuts par 63 voix contre 34 sur 97 votants, soit moins des deux tiers. Aussi, la Chambre déclare que le quota requis par les statuts n’est pas acquis et qu’il y a violation de l’article 31 des statuts de 2012 de la Fécafoot en vigueur. Déjà lors des travaux, les délégués n’arrivaient pas à s’accorder sur le sujet.
Dans les faits, des consensus auraient été trouvés ce jour-là, au sujet d’articles à problèmes, notamment l’article 78 des statuts portant sur les litiges d’ordre sportif, l’arbitrage et la médiation. Ce qui fait dire à certains membres de l’assemblée qu’il y a eu modification des textes. La Fécafoot a 21 jours pour saisir le Tribunal arbitral du sport.
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