La Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc a annulé jeudi l’article 23 des statuts adoptés le 05 août. «Il faut juste réécrire», explique le président du Cnosc
Une nouvelle qui a fait plus de peur que de mal au nouvel exécutif de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) élu seulement le 28 septembre dernier. La Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) a annulé hier, jeudi 1er octobre 2015, l’article 23 des statuts adoptés par l’Assemblée générale de la Fecafoot le 05 août dernier. La plainte avait été déposée à la CCA par le président de l’Etoile filante de Garoua, Abdourahman Ahmadou, sous le prétexte que cet article violait la loi de juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun.
L’article 23 alinéa 2 (b) de ces statuts indique que les dix ligues régionales à l’AG de la Fecafoot sont représentées chacune par cinq délégués dont un représentant des corps de métiers. Problème: l’article constitue un doublon avec d’autres alinéas du même article, sur la qualité des corps de métiers.
Les juges de la CCA ont donc annulé l’article litigieux en donnant raison à Abdourahaman Amadou.
Le plaignant avait également contesté un communiqué du Comité de normalisation, désignant les présidents des assemblées des ligues départementales au processus électoral. Il contestait le statut des ligues décentralisées estimant que la responsabilité était du ressort des exécutifs élu en 2009. La CCA a rejeté la plainte, expliquant que le communiqué final querellé «n’est ni une décision, ni une résolution».
Hamad Kalkaba Malboum, qui préside le Cnosc sans cependant être lui-même membre de la CCA, explique que l’article 23 des statuts du 05 août ne remet pas en cause l’élection du nouveau président de la Fecafoot. Il s’agit tout juste selon lui d’un article qui «crée une certaine confusion».
«Le Comité exécutif nouvellement élu doit rectifier l’article de manière à la rendre compréhensible pour tous. Ce n’est pas le fond qui est en cause. C’est la rédaction de l’article qui pose problème. C’est vraiment une question de forme. Le fond dit qu’on doit avoir un représentant des corps de métier parmi les délégués. Or, on l’a dit deux fois. C’est tout simple. Il faut donc juste réécrire», recommande le président du Cnosc.
Les contestataires de cet article 23, dans l’espoir de faire annuler l’AG élective de la Fecafoot, peuvent encore se pourvoir devant le Tribunal arbitral du sport, qui se trouve à Lausanne, en Suisse. Ils disposent d’un délai de 21 jours, à compter de la notification de la sentence de la CCA.