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Figuil/Exploitation du calcaire: Des populations revendiquent leurs droits

Elles n’auraient jamais reçu leurs quote-parts (10%) des taxes perçues sur les activités de l’extraction du calcaire par la Cimencam

Une organisation de défense des intérêts communs de la région du Nord-Cameroun a écrit une lettre au ministre des Finances pour faire part de ce qu’elle souhaitait que sa quote part sur les taxes perçus dans le cadre de l’extraction du calcaire dans la localité, lui soit restituée. Nous membres de la cellule de veille et de protection des victimes de l’exploitation minière de l’arrondissement de Figuil, venons porter à votre connaissance, nos désidératas et réclamations, des quotes parts des revenus tirés des taxes à l’extraction des carrières de Biou et de Bidzar, peut-on lire dans une lettre signée par des membres de cette organisation. Les revendicateurs s’appuient sur le fait qu’il existe une procedure de redistribution de la taxe forestière aux riverains dans les régions du Sud et de l’Est du pays, et s’étonnent de ce que rien ne soit prévu pour eux de la région du Nord. Je sors de Biou par Figuil. Nous avons tenu la réunion avec les riverains des sites d’extractions minières. Le Président de la Cellule a rencontré hier (mercredi 14 mars 2012), le Maire de la ville de Figuil. Ce dernier lui a fait savoir que le gouvernement de la République n’a jamais reversé les revenus tirés de la taxe ad valorem, a expliqué une source proche du dossier à Garoua. La pétition pour la retrocession de ce qui leur est «dû», aurait déjà eu l’aval de la quasi-totalité des populations. Le Bureau de la Cellule de veille affirme avoir déjà reçu 1429 signatures. La campagne se poursuivra jusqu’au 21 mars.

Les contours de l’affaire restent encore très obscures, mais une règle légale existe. Selon le premier alinéa de l’article 89 du code minier, les populations affectées par une exploitation minière ont droit à une compensation. Le même texte précise que le montant de la compensation est prélévé sur la taxe ad vlorem et sur la taxe à l’extraction des produits des carrières. Le décret d’application de cette loi précise les répartitions, et prévoit 10% aux populations riveraines. Il est difficile de savoir ce qui s’est véritablement passé pour que durant quarante ans, les populations ne perçoivent pas leur quote part. Dans les coulisses de l’administration, on apprend qu’un autre texte devait organiser la procédure de répartition et qu’il serait encore en cours de préparation. D’un autre côté, le code minier n’autorise pas les autres parties prenantes de cette taxe extractive à la percevoir. Tout est reversé au trésor public, qui normalement doit proceder aux répartitions. Les populations de Figuil elles, sont déterminées à aller jusqu’au bout de leur revendication. Monsieur le ministre, nous attendons que nos droits fondamentaux cessent d’être foulés au pied et que les revenus tirés des taxes ad valorem soient reversés aux victimes des activités minières de l’arrodissement de Figuil, conformément aux droits et règlements de la république du Cameroun.

Le texte de revendication


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