International › APA

Fin du litige fiscal entre Esso et le gouvernement tchadien

Le gouvernement tchadien et le consortium pétrolier Esso-Petronas-SHT ont annoncé avoir trouvé un compromis au litige fiscal qui les opposait et les a longtemps mené devant les tribunaux.Aux termes de ce compromis, soulignent les deux parties au cours de presse donnée vendredi à N’Djamena, le gouvernement tchadien va percevoir 200 millions de dollars et cesser du coup les poursuites engagées contre le consortium.

Le Tchad qui avait porté plainte au tribunal de grande instance de N’Djaména et avait gagné le procès, réclamait 4000 milliards FCFA pour rattrapage d’impôts. La plainte à l’initiative des douanes tchadiennes a été fondée sur l’argument selon lequel le consortium devait une redevance de 2% de la valeur du brut à l’exportation.

Le consortium, tout en reconnaissant n’avoir pas honoré cette redevance, avait prétexté avoir une entente avec le ministère du Pétrole qui ramenait la redevance à 0,2% soit dix fois moins. Mais, lors du procès, la partie tchadienne a soutenu que la convention dont faisait allusion le consortium n’avait pas été validée par les députés tchadiens mais signée directement par le chef de l’État. C’était, aux yeux de la loi, un vice de procédure qui rendait caduque l’entente.

Avec le nouvel accord, toutes les parties ont exprimé leur satisfaction, soulignant qu’il leur évite un long procès avec des recours à n’en plus finir.

La cérémonie de signature a vu la présence du ministre tchadien du Pétrole Bechir Madet, du directeur de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), Tahir Hamid Nguilin et du PDG d’ESSO, M. Christian Lenoble.

Le PDG d’ESSO, Christian Lenoble, tout en saluant cette sortie de crise, a déclaré que «Cet accord nous permet aussi de nous projeter vers l’avenir et de relancer les activités du consortium au Tchad».

 



À LA UNE


SondageSorry, there are no polls available at the moment.
Retour en haut
error: Contenu protégé