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Fonds spécial des télécommunications (FST): Le Minpostel balise le chemin

Le ministère des Postes et télécommunications organise depuis le 12 novembre à Douala, des rencontres de sensibilisation des opérateurs et fournisseurs assujettis au paiement du FST

Rôle
L’objectif principal de cette rencontre est de sensibiliser les opérateurs et fournisseurs aux nouvelles dispositions juridiques régissant le recouvrement des recettes destinées au Fst et d’organiser des consultations, en vue de déterminer les modalités de paiement des montants de la contribution et des arriérés à partir de l’exercice de l’année 1998 jusqu’en 2012. Les travaux ont été ouverts par le secrétaire général du Minpostel. Dans son allocution circonstancielle, Armand Ndjodom a beaucoup insisté sur le rôle de cet organisme. «Le rôle d’appui de l’Etat aux opérateurs dans le chantier des réalisations des missions de service universel et pour le financement des projets de développement des télécommunications et des Tic est primordial ». Les travaux vont s’étaler sur cinq jours, et quatre grands thèmes sont à développer. Les contours de la gestion du Fst au regard des nouveaux dispositifs réglementaires, les mécanismes de financement des projets du Fst, le cas des projets d’envergure finances par le Fst et les modalités de recouvrement des ressources du Fst. C’est le 26 juin 2012 que le président de la République a signé un décret fixant les modalités de gestion du Fst. Globalement, Paul Biya a validé, comme l’indique la loi de 2010 sur les communications électroniques, l’augmentation de la contribution des opérateurs et exploitants de services des communications électroniques au Fonds spécial des télécommunications à 3% de leur chiffre d’affaires annuels hors taxes.

Zones rurales
Cette taxe, instituée par un décret présidentiel susdit, servira à alimenter le Fst mis en place lors des réformes de 1998 qui ont abouti à la libéralisation du secteur. Cette nouvelle taxe remplacera celle de 2%, qui alimentait le Fonds spécial d’affectation logé au ministère des Finances. « Le but du Fonds spécial des télécommunications est de développer le secteur en portant les services de télécommunications dans les zones où, du fait de la recherche de profits, les opérateurs ne vont pas, notamment les zones rurales où les marges bénéficiaires sont faibles, voire inexistantes », explique le Minpostel. « Les ressources du fonds permettront aussi au gouvernement de s’acquitter, lorsque celles-ci concernent les technologies de l’information et de la communication, des contributions dues aux organisations internationales », poursuit-t-il. Selon le décret instituant la nouvelle taxe, le fonds est placé sous les auspices du ministre des Minpostel. Le conseil d’administration du régulateur des télécommunications est chargé de s’assurer que les opérateurs versent effectivement la somme requise au compte ouvert à cet effet. « L’utilisation rationnelle et efficace des ressources allouées au Fst permet à toutes les populations, de bénéficier des avantages liés à l’utilisation des Tic quelle que soit leur localisation géographique », souligne Armand Ndjodom. Les travaux de Douala vont permettre d’adopter une batterie de résolutions qui vont permettre au Minpostel de mieux asseoir sa politique de collecte du pourcentage annuel.

Le ministère des Postes et télécommunications organise depuis le 12 novembre à Douala, des rencontres de sensibilisation des opérateurs et fournisseurs assujettis au paiement du FST
camerountimes.com)/n


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