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Le Cameroun devient membre de l’OCDE

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L’acte d’adhésion à cette convention a été signé mardi entre l’OCDE et le ministre camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey.

Le Cameroun est, depuis le 11 juillet, la 70e juridiction à se joindre à la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) visant à prévenir l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices. Le ministre camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey, a signé l’acte y relatif à Paris, en présence du directeur du Centre de politique et d´administration fiscale de ladite organisation, Pascal Saint-Amans.

«L’OCDE permet fournit aux gouvernements des solutions pour fermer les brèches des règles internationales actuelles qui permettent à des entreprises de faire «disparaître» leurs bénéfices ou de les transférer artificiellement vers des destinations où ils ne sont pas imposés ou sont soumis à une imposition réduite, alors même que ces entreprises y réalisent des activités économiques limitées, voire inexistantes», est-il indiqué sur le site de la Convention.

Le pays s’engage ainsi à mettre en œuvre des réformes de grande envergure adoptées dans le cadre du Projet BEPS – lequel indique les standards minimums à mettre en œuvre pour prévenir les abus et les pratiques de chalandage fiscal (comparaison des conventions, Ndlr) – dans plus de 1 100 conventions  existantes.

Le Cameroun accepte par ailleurs de contribuer à transformer radicalement la façon dont les conventions fiscales sont modifiées, tout en évitant d´avoir à renégocier chacune de ses conventions bilatérales. Cette clause concerne notamment cinq conventions, notamment : celle signée avec la France «tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre» ; et les engagements pris avec le Canada, la Tunisie, le Maroc et l’Afrique du Sud, visant à «éviter la double imposition» et à «prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu».

 



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