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Cameroun : Conseils régionaux, le projet de loi qui pose problème

Une attitude des députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du Cameroun.

Le texte actuellement en délibération au Parlement est en contradiction avec une loi de 2006 sur les élections régionales.

Braintrust for developement and Culture, une organisation de la société civile du Cameroun, mène en ce moment une intense activité auprès des parlementaires. « Nous avons déjà approché des députés qui nous ont demandé d’amples explications. Ils sont intéressés à introduire un amendement sur la loi qui fixe le nombre de conseillers par région », explique Jean Marie Alima, le président de cette Ong.

Braintrust for developement and Culture a en effet noté que le projet de loi « fixant le nombre, la proportion, par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux » soumis aux parlementaires pour examen et adoption est en contradiction avec la « loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des conseillers régionaux » au Cameroun.

Cette dernière stipule en effet en son article 6 que : « l’effectif des conseillers régionaux et la répartition des sièges à pourvoir entre les départements de chaque région et au sein de chaque département, entre les délégués et les représentants du commandement traditionnel, sont proportionnels à la population de chaque région et de chaque département, suivant le cas ».

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Ce que ne semble pas respecter la loi soumise par le gouvernement au cours de cette session parlementaire de  mars 2019. Le projet de loi fixe en effet de manière uniforme à 90, le nombre de conseillers régionaux par région. Ce que déplore Braintrust for Developement and Culture.

Dans les colonnes du journal Intégration, Jean Marie Alima développe : « Le département du Mfoundi à lui seul a aujourd’hui 2 millions d’habitants et va se retrouver uniquement avec 9 conseillers. Or, toute la région de l’Est, qui a pratiquement le quart de la population du Mfoundi va avoir 90 conseillers ».

Il ajoute, « il y a ici un problème de population. Car les charges sont réparties. L’esprit de la proportion c’est de dire : si vous avez un effectif de 10 personnes, vous ne pouvez pas avoir la même responsabilité que quelqu’un qui n’a qu’une personne à sa charge ».

En clair, le journal argumente explique que « le nombre de Conseillers est fonction de la densité de la population d’une région. Une région densément peuplée, à l’instar de la région de l’Extrême-nord (plus de 3 millions d’habitants d’après le recensement de la population de 2005) ne saurait avoir le même nombre de Conseillers que la région de l’Est qui comptait près de 800 000 à la même période ».



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