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Cameroun: des amendes de 100 à 500 millions de F pour des médias

Cette sanction de l'agence de régulation des Télécommunications est portée contre 16 médias qui exploitaient sans autorisation un réseau radioélectrique…

Cette sanction de l’agence de régulation des Télécommunications est portée contre 16 médias qui exploitaient sans autorisation un réseau radioélectrique destiné la fourniture du service audiovisuel

Seize chaînes de radions et télévisions à capitaux privés du Cameroun sont actuellement sous le coup de lourdes amendes comprises entre 100 et 500 millions FCFA, accusées par l’Agence de régulation des Télécommunications (ART) de non-paiement des titres d’exploitation des fréquences radioélectriques.

D’après les conclusions d’une mission de terrain effectuée en fin 2014, apprend-on, il a été avéré que les médias ainsi visés exploitaient sans autorisation un réseau radioélectrique destiné la fourniture du service audiovisuel.

En même temps qu’elle se réserve en, cas de refus d’obtempérer des contrevenants, «le droit de démanteler les équipements en cause», l’ART indique que les contrevenants encourent une pénalité comprise entre 100 et 500 millions FCFA, en cas de non-paiement des sanctions pécuniaires et de poursuite d’exploitation clandestine des bandes de fréquences querellées.

Chez les médias indexés, l’on se fait fort de souligner que non seulement l’attribution des fréquences relève de la compétence du ministère de la Communication, mais aussi, à l’instar de la chaîne de télévision Canal 2 international, d’affirmer que la redevance d’exploitation des fréquences radioélectriques est régulièrement payée et ce depuis des années.

Le régulateur, pour sa part, brandit la menace de démantèlement des installations clandestines dans les brefs délais.

Photo d’illustration
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