L’annonce fait l’objet d’un communiqué du ministre des Finances, rendu public le 10 mai dernier.
Dans un communiqué diffusé le 10 mai dernier, Alamine Ousmane Mey, le ministre camerounais des Finances, informe le public qu’à partir du 01er juin prochain, la mutation des véhicules d’occasion se fera par déclaration fiscale électronique. Pour ce faire, il suffira de se rendre sur le site Internet de la direction générale des impôts www.impots.cm et de s’enregistrer via le système de télé-déclaration. Les usagers, importateurs et vendeurs locaux de voitures d’occasion sont concernés par cette mesure qui prend effet dans quelques jours. Le même communiqué précise que tous les paiements vont désormais se faire par virement bancaire.
Des cellules d’assistance ont été mises sur pied pour aider les usagers à se familiariser à la nouvelle forme de mutation des véhicules d’occasion. Cette mesure vise à dématérialiser les procédures. Actuellement, procéder à une mutation d’une carte grise n’est pas la chose la plus simple. En effet, il est possible de payer la mutation et le droit de timbre de la carte grise de sa voiture au moment du dédouanement au Port autonome de Douala.
Quand ces frais ne sont pas payés au niveau du port, le droit de timbre sur la carte grise se paie auprès des délégations régionales des Transports. La mutation, quant à elle, se paie dans les différents centres des impôts, le principal inconvénient étant les interminables queues, les poches de corruption et les délais trop longs pour l’obtention du document.
La mutation de la carte consiste à changer le nom du propriétaire du véhicule. En effet, les voitures d’occasion arrivent au Cameroun après avoir été utilisées dans des pays d’Europe principalement. Les cartes grises portent donc des noms de leurs utilisateurs précédents. Pour circuler au Cameroun, les nouveaux propriétaires de ces véhicules doivent procéder à une mutation afin que les cartes grises soient à leurs noms. Une mutation peut aussi être opérée lorsqu’un véhicule est revendu ou cédé sur place au Cameroun et que le nouveau propriétaire souhaite que la carte grise porte son nom.
La nouvelle procédure permettra certainement de décongestionner les administrations chargées d’assurer le service, d’éviter les poches de corruption et de raccourcir les délais de traitement des demandes.
