La Socam crée un comité ad hoc pour structurer l’organe de gestion des droits d’auteur.
Qui de la Cameroon music corporation (Cmc) ou de la Socam doit véritablement gérer les droits d’auteurs des musiciens au Cameroun ? En attendant d’être définitivement fixé sur la question après la récente réhabilitation de la Cmc, la Socam poursuit ses activités. Elle vient de créer un comité ad hoc à l’issue des travaux de conseil d’administration tenus samedi, 07 mars à Yaoundé.
Une quinzaine de membres du conseil d’administration de la société civile de collecte et de gestion des droits de l’art musical (Socam), ont prit part à ces travaux qui ont duré environ 5h d’horloge samedi, 07 mars. Alors qu’on attendait que des sujets cruciaux comme l’adoption du budget, l’organigramme en passant par la mise en place des commissions statutaires et réglementaires, soient évoqués, il n’en a rien été. Les membres du conseil d’administration ont plutôt procédé à la mise sur pied d’un comité ad hoc. Composé de 9 membres dont la Pca de la Socam Odile Ngaska et le Directeur Général Mbappé Koum Simon Richard, plusieurs missions ont été assignées à ce comité à savoir : la mise sur pied d’un chronogramme d’activité, l’examen du rapport de l’organe provisoire qui avait été installé au lendemain de la création de la Socam en juin 2008, l’examen minutieux des dossiers des différents cadres de la structure à recruter, la mise sur pied également des commissions statutaires et réglementaires, ainsi que l’organigramme de la société de gestion des droits d’auteur des musiciens, plus de 9 mois après sa création. Bon à savoir, la mise sur pied d’un organigramme revêt une importance capitale, et devra notamment pallier à un vide juridique puisque les statuts de la Socam sont muets au sujet de l’organigramme de la structure. D’où peut-être, les divergences observées entre la Pca et le DG. Sur ce point, le communiqué final des travaux du conseil d’administration de samedi, 07 mars, a vite fait de taire les mauvaises langues en indiquant que les malentendus ont été « dissipés à travers un appel de devoirs de chaque partie ».
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Quoi qu’il en soit, la vie poursuit son cours normal à la société civile de collecte et de gestion des droits de l’art musical, loin du trouble né de la récente réhabilitation de la Cameroon music corporation (Cmc), via l’ordonnance du 17 décembre 2008 de la chambre administrative de la cour suprême. Elle suspendait en effet, toutes les conséquences relatives à la décision du ministre de la culture Ama Tutu Muna du mois de mai 2008, qui avait abouti au retrait de l’agrément de la Cmc sous fond de contestation de part et d’autre. « C’est une décision illégale », avait aussitôt crié à tu tête le Pca Sam Mbendé et son équipe. Dans la foulée, une nouvelle société, Socam, avait été créée pour gérer les droits d’auteurs des artistes musiciens. Avec à sa tête la chanteuse religieuse Odile Ngaska, la Socam était rapidement entré en activité, regroupant une bonne branche des musiciens, et effectuant en outre quelques répartitions sur fond de contestation encore, des droits d’auteurs. Nombreux sont les musiciens qui non seulement avaient trouvé la somme donnée insuffisante, mais avaient aussi dénoncé le fait de la Socam d’avoir prélevé une partie de cette répartition comme frais d’adhésion à la Socam. Une démarche que les artistes n’ont pas apprécié, et ont perçu cela comme un piège, mieux une contrainte de la part de la nouvelle société, de les avoir comme adhérent avec ou contre leur volonté. Avec la réhabilitation de la Cmc, certains artistes n’ont pas hésité donc à crier victoire et acclamer le N°1 de la structure Sam Mbendé dont ils attendent impatiemment le retour de l’Europe pour mettre sur pied les démarches qui vont permettre à nouveau à la Cmc, de poursuivre ses activités. À en croire les experts en droit, la Cmc devrait être la seule structure à gérer les droits d’auteur comme par le passé, la cour suprême l’a réhabilité dans ses droits certes, mais il faut attendre maintenant que le juge statue sur le fond. En clair, le feuilleton Cmc – Socam, est loin d’être terminé.
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