Présidentielle 2018 › Maurice Kamto

Conseil constitutionnel: débat sur la production des preuves par Maurice Kamto

Le conseil de la défense des intérêts de Maurice Kamto demande l’admission des preuves qu’il a présenté hier pour démontrer les irrégularités ayant entaché le scrutin du 7 octobre.

L’examen des recours présentés par Maurice Kamto pour l’annulation du scrutin dans certains départements a repris ce mercredi au Conseil constitutionnel. Les débats ont d’entrée de jeu porter sur la recevabilité des preuves des irrégularités présentées hier par les plaignants.

Ces preuves, ce sont des documents des différentes commissions départementales de de dépouillement des votes. Il y a noté de nombreuses défaillances, notamment: l’absence des procès verbaux, l’incohérence entre les statistiques qui y figurent et celles avancées par Election Cameroon…

Lesdits documents ne figuraient pas dans le dossier. Un point que n’a pas manqué de soulever le conseil d’Elecam. Pour Maurice Kamto, il ne saurait être tard pour fournir des éléments de preuve à la Cour.

« Les moyens et la preuve sont deux choses différentes en droit. Les moyens se sont les articulations juridiques sur la base desquels ont fait une contestation ou une réclamation. La preuve ce sont les éléments factuels que l’on apporte au soutien des moyens. Ces éléments de preuves peuvent être rapportés à tout moment. Lorsque le conseiller rapporteur a présenté son rapport, il a affectivement évoqué le fait que sur telle ou tel autre point, il n’y avait pas d’éléments de preuves. Il nous revient et il n’y a aucune limitation de temps, prenez le Code électoral, quant au moment où l’on produit des éléments de preuves au soutien d’un moyen juridique », a expliqué Maurice Kamto.

Les débats se poursuivent sur le rejet des résultats enregistrés dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, des régions où un conflit entre séparatistes et forces de défense a obligé des milliers de personnes à fuir leurs foyers, ainsi que sur le déroulement de la campagne électorale.



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