En cas de non conclusion d’un accord régional avant le 4 août, le pays devra démanteler ses barrières douanières. Mais tous les préalables ne sont pas réunis
Si un APE régional n’est pas conclu, le Cameroun commencera, dès le 04 août prochain, la suppression des droits de douanes sur 80% de ses importations en provenance de l’Union européen. C’est la conséquence de son APE bilatéral avec l’UE qui entrera en vigueur le 04 août 2016. Mais à deux mois de cette échéance, le pays n’est pas vraiment prêt, comme l’affirme Jean Tchoffo, secrétaire général du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, dans la presse la semaine dernier. De fait, le calendrier de démantèlement n’est pas encore connu. « A propos du calendrier, les discussions vont se poursuivre », indique une source à la sortie de la 13e session ordinaire du Comité chargé du suivi de la mise en uvre de l’accord de partenariat économique bilatéral Cameroun-Union européenne tenue le 06 juin dernier à Yaoundé. On attendra donc encore de connaitre comment se fera cette suppression des barrières douanières.
Une autre question essentielle n’est pas totalement réglée. Il s’agit de la question des règles d’origine. Ce sont des critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit. Selon l’article 13 alinéa 1 de l’APE Cameroun-UE, les règles d’origines qui auraient dues être appliquées sont celles en vigueur au 1er janvier 2008. Sauf que selon les experts, « à la date du 1er janvier 2008, deux catégories distinctes de règles d’origines étaient applicables au Cameroun. Les dites règles sont spécifiques aux marchandises originaires de la Cemac et de la CEEAC. Il s’agit d’instruments juridiques communautaires applicables entre Etats membres des organisations internationales susmentionnées, qui ne sauraient en aucun cas être applicables aux marchandises de l’UE ». Le Cameroun a donc entrepris d’élaborer des règles propres aux marchandises originaires de l’Union européenne. Une mouture du document est sortie de la réunion du comité du 06 juin. Mais elle doit encore transiter par la présidence avant d’en sortir sous forme d’un projet de loi à voter au Parlement. Au regard des délais impartis, d’aucuns évoquent déjà la voie de l’ordonnance.
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