Une délégation du ministère des Finances séjourne en France pour s’enquérir de l’expérience de ce pays en matière de décentralisation
Une délégation de quatre hauts fonctionnaires du ministère des finances du Cameroun conduite par Samuel Tela, rapporteur du comité interministeriel de la décentralisation a été accueillie samedi, 11 octobre, par Gilles Marchal directeur du pôle gestion publique à la Direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne et Côte-d’Or. Le Cameroun s’inscrivant dans le développement de la décentralisation pour une plus grande autonomie des collectivités locales et une responsabilité accrue des élus, la Mission de Coopération Internationale de la DGFiP a choisi Dijon pour faire recevoir cette délégation qui s’intéresse aux ressources des collectivités locales en France.
Afin de pouvoir comparer et prendre modèle sur l’organisation française, des échanges fructueux ont été organisés à la DRFiP sur la fiscalité directe locale avec Mmes Chevalier et Marchandiau en charge de ce dossier.
M. Maglica, adjoint au maire de Dijon a pu expliquer la problématique budgétaire des collectivités locales et notamment celle d’une grand collectivité comme la ville de Dijon et le trésorier de la Ville, Guy Ottin, a présenté les modalités du recouvrement amiable et contentieux des produits très variés d’une collectivité.
La délégation a été reçue par la directrice de cabinet du préfet et par le directeur des collectivités locales, M Thabard et son adjointe, Mme Journeau qui ont pu expliquer l’importance des dotations de l’Etat en Côte-d’Or. Ainsi, plus de de 352 millions d’€ sont encaissés par les receveurs municipaux des collectivités dont 104 M € au titre de la dotation globale de fonctionnement des communes, 48 millions pour les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et 97 millions pour le département. D’autres dotations plus spécifiques sont versées comme par exemple, le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion ou la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux.
Cette mission a pu enfin rencontrer Alain Laïolo, président de section auprès de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté où les contrôles de la Chambre, mais aussi la responsabilité des élus et des comptables ont été détaillés. Un programme très varié et complet qui permettra à ces quatre hauts fonctionnaires du Cameroun de diffuser l’expérience française dans leur pays à leur retour.
