Par le Comité de libération des prisonniers politiques (CL2P)
Mesdames, Messieurs. Nous sommes entrain de mettre sur pied avec d’autres organisations et personnes de bonne volonté, un groupe de solidarité aux victimes du 21 octobre au Cameroun, sous la défense d’un avocat (voire de plusieurs).
Nous devrons dans un premier temps recenser toutes les victimes de la catastrophe ferroviaire de vendredi, et voir parmi elles, celles qui ont des proches qui pourraient se joindre à l’action judiciaire que nous envisageons en France contre le Groupe Bolloré, en vue non seulement de faire toute la lumière sur ce drame, mais d’obtenir les réparations à la hauteur des pertes et autres préjudices subis par les personnes physiques et morales au Cameroun.
En effet, l’installation d’une procédure en France pour parvenir à la clarification des responsabilités dans l’affaire d’Éséka paraît nécessaire.
Il y a urgence puisque, la vaste scène de crime qui est le lieu de l’accident, n’en est plus, du fait des interventions désordonnées qui ont eu lieu sur site. Des éléments pouvant intéresser l’enquête ont donc disparu ou ont été déplacés, et on ne peut exclure des maquillages. En outre, le temps qui passe permet les manipulations, en vue d’empêcher la manifestation de la vérité. Il faudrait donc agir le plus rapidement possible. Sur le fond même de la plainte qui serait déposée en France, l’article 113-7 du code pénal dispose que « la loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction. » Ce texte permet de déroger aux règles classiques de compétence du juge d’instruction français à savoir le lieu des faits, la résidence du mis en cause ou son lieu d’arrestation ou de détention. Le critère du rattachement à la compétence française sera donc l’existence de victimes de nationalité française à la date de la catastrophe.
Les organisations de la société civile sont parfaitement habilitées à se porter partie civile. L’intérêt à agir devant être motivé par les dispositions des statuts de chaque association. Les infractions sont nombreuses: homicide involontaire par imprudence, mise en danger de la vie d’autrui, coups et blessures suivies d’ITT de plus de huit jours, faux et usage de faux, non-assistance à personne en danger. Tromperie et abus de confiance par exploitant d’un réseau de transport public de voyageurs .Et lorsqu’on pense à la façon dont la concession a été signée avec Bolloré et administrée: corruption d’un agent public étranger, mise en danger de la santé et de la sécurité des travailleurs, sans parler des nombreuses acrobaties financières et de gestion qui permettent d’envisager des poursuites plus spécifiquement matière de droit pénal des affaires.
Il va sans dire que la commission d’enquête créée par M. Biya ressemble davantage à une commission d’enterrement en première classe et nous ne pouvons simplement pas abandonner les Camerounais seuls à ce monstre qui finira par les endormir comme d’habitude.
Si par hasard vous avez des informations de première source sur les victimes et les circonstances du drame d’Éséka, n’hésitez pas à les envoyer à: camliberationpolitique@yahoo.com
Tel: 33 6 41 00 14 31
La confidentialité sera évidemment la première des obligations à respecter.
Nous vous remercions.
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