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Législatives/Cameroun: Six mois de report

C'est presqu'au forceps que la présidence de la République ayant proposé la loi a réussi à faire accepter le délai…

C’est presqu’au forceps que la présidence de la République ayant proposé la loi a réussi à faire accepter le délai de six mois, les députés eux voulaient un peu plus

De la loi sur le report des élections législatives et municipales au Cameroun, on ne s’intéresse qu’à la durée du report et pas aux autres aspects. L’Assemblée nationale camerounaise sans surprise a prolongé lundi 02 avril 2012 d’au moins six mois le mandat des députés. Selon le texte d’adoption, la prolongation est de six mois renouvelable. Chose singulière pour être relevée, la décision du report des mandats n’a pas suscité de polémique sur le principe, car l’ensemble de la classe politique camerounaise et la société civile avait exprimé le souhait de reporter ces législatives afin de permettre à la commission électorale, Elections Cameroon (ELECAM), de mieux les préparer, notamment après les critiques suscitées par la présidentielle d’octobre 2011. Le mandat des députés, élus en 2007 pour cinq ans, devait expirer le 21 août et les législatives auraient dû être organisées avant cette date, selon la presse locale. Mais en février, ELECAM dans un virage à 180 degrés a annoncé qu’elle acceptait finalement le principe de la refonte des listes. Par la suite, le gouvernement a cédé à une autre revendication de l’opposition en acceptant l’introduction de la biométrie dans le processus d’inscriptions sur les listes électorales. Lors des échanges à l’Assemblée nationale, les députés ont préconisé une prolongation de deux ans de leur mandat. Mais, le gouvernement a estimé qu’il fallait maintenir la durée de six mois, avec la possibilité de la renouveler éventuellement si toutes les conditions n’étaient pas réunies pour la tenue des législatives, a expliqué Amadou Ali, ministre chargé des relations avec les Assemblées.

C’est sur ce dernier point que des observateurs se fondent pour faire part de leurs inquiétudes. Le délai de six mois a presqu’été arraché aux députés, de tous les bords confondus. La loi pose ainsi une série de difficultés. Elle n’a pas clairement défini les conditions du renouvellement de la prolongation. Or, lorsqu’on regarde la manière d’opérer d’Elections Cameroon, il y a peu à parier que les objectifs de refonte pourraient être atteints d’ici une année, une crainte exprimée par les députés lors des débats. A l’annonce de la refonte des listes électorales, les représentants du gouvernement avait fait savoir qu’un report de ces élections n’était pas envisageable, le renouvellement des listes étant facile à opérer. Mais la nouvelle position démontre aujourd’hui que, soit les parties prenantes gouvernantes surtout, ne maitrisaient pas l’ampleur du travail à accomplir, soit étaient de mauvaise foi. Pour de nombreux députés, et même pour l’ensemble des partis représentés à l’Assemblée nationale, le report est un véritable soulagement. L’élection de 2011 a laissé des difficultés financières et s’engager dans une autre bataille électorale aurait été difficile à gérer, aussi bien pour le parti au pouvoir (RDPC) que pour ceux de l’opposition. Il ne fait aucun doute que les députés n’hésiteront pas de trouver des raisons pour justifier toujours un nouveau report. Une situation qui serait alors contraire à l’esprit de la constitution, selon lequel le report est acte exceptionnel et ne devrait pas s’éterniser.

Assemblée nationale Cameroun

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