Le projet de loi y relatif, qui engage le Cameroun et l’Italie, a été déposé le 20 juin 2016 sur la table des députés camerounais
En mars 2016, lors de la visite d’État au Cameroun du président de la République italienne Sergeo Mattarella, des accords de coopération ont été signés entre les deux pays dont celui portant sur l’exemption réciproque de l’obligation de visas court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service.
Ce projet de loi déposé le 20 juin 2016 sur la table des députés a été jugé recevable par le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril. L’exposé des motifs du texte gouvernemental de deux articles rappelle que deux situations sont prévues par l’accord entre les deux pays.
D’abord celle des ressortissants des États parties non accrédités sur le territoire de l’autre partie. Ceux-ci pourront entrer sur le territoire de l’un ou l’autre État, y transiter et y séjourner sans visa, pour une durée de séjour ne dépassant pas 90 jours, sur une période de 180 jours.
Ensuite, le cas du personnel diplomatique ou des postes consulaires qui devra obtenir un visa pour son accréditation. Mais, il sera par la suite, de même que les personnes à charge, exempté de l’obligation de visa durant son séjour sur le territoire de l’autre partie.
Le texte relève que les bénéficiaires de l’accord ont l’obligation d’emprunter les points de frontière ouverts au trafic international, comme on peut le lire à l’article 4 de l’Accord, de même qu’ils doivent respecter la législation de l’État hôte. Cet accord est entré en vigueur de manière provisoire dès le 17 mars 2016, date de sa signature, mais il devrait être ratifié bientôt par le président de la République Paul Biya, ce qui le rendra véritablement officiel.
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