La Cour suprême d’appel examine si le gouvernement sud-africain avait pour obligation d’arrêter le président soudanais, présent en Afrique du Sud lors du sommet de l’UA en juin 2015
En Afrique du Sud, l’affaire Béchir est de nouveau sur le devant de la scène. La Cour suprême d’appel examine si le gouvernement sud-africain avait pour obligation d’arrêter le président soudanais, présent en Afrique du Sud lors du sommet de l’UA en juin 2015. En effet, Omar el-Béchir est depuis plusieurs années recherché par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour.
Juin 2015, le président el-Béchir est à Johannesburg pour le sommet de l’Union africaine. Plusieurs organisations des droits de l’homme saisissent la justice sud-africaine pour obliger le gouvernement à arrêter le leader soudanais. Dans les heures qui suivent, el-Béchir quitte rapidement le territoire et, dans la foulée, la Cour de Pretoria rend son verdict : le gouvernement a pour obligation de l’arrêter, étant signataire du statut de Rome.
Depuis l’affaire fait polémique, le gouvernement a-t-il violé ces accords internationaux et sa propre Constitution en refusant de l’interpeller ? C’est que soutiennent ces différentes organisations des droits de l’homme. Non, répond le gouvernement, el-Béchir dispose d’une immunité en tant que chef de l’Etat prévu par la loi sur l’immunité, un texte ratifié par Pretoria.
Aujourd’hui, la Cour d’appel entend la plaidoirie des différentes parties. Elle devra trancher à la question suivante : si l’Afrique du Sud reconnait la CPI, les textes supplantent-ils la loi sud-africaine ? Théoriquement, on devrait avoir un jugement dans la journée de ce vendredi, à moins que les plaidoiries cet après-midi trainent en longueur.
