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Georges Ameké : « cette élection à la Fécafoot n’a pas de base légal »

Georges Ameké, juriste

Pour ce spécialiste en droit du sport, tout le processus électoral à la Fecafoot a été fait en marge de la légalité. Il a l’impression que les personnes habilitées pour l’organisation de ce processus électoral sont juges et partis.

 

 

  • JDC : Que vaut cette élection du 11 décembre 2021 à la présidence de la Fecafoot au plan légal ?

Georges Ameké : A cette étape de ce processus légal, et surtout sur le plan légal, c’est qu’en réalité, ce processus ne respecte pas déjà non seulement la loi qui organise  l’activité sportive au Cameroun, mais davantage les textes et les règlements de la Fecafoot. Ceux qui ont engagé ce processus électoral, l’ont engagé en marge de la réglementation en vigueur. Il y avait un préalable à souscrire, c’était celui de savoir quelle était l’Assemblée générale qui était habilité pour pouvoir adopter les textes qui devaient gouverner ce processus électoral.

Parvenu à ces étapes, il y a lieu de constater que l’Assemblée générale convoquée le 13 juillet 2021 à Yaoundé, n’a pas réuni en son sein, les membres statutaires c’est-à-dire ceux issus de processus électoral de 2009. On a eu à faire à une assemblée hybride des membres, dont on ne sait d’où ils tiraient leur légitimité encore moins leur légalité et qui ont adopté ce texte-là. Toute chose qui amène l’observateur averti à dire que dès que la base est fausse, le reste l’est également.  Le processus a été mal embarqué, les textes ont été adoptés par des personnes sans base légale sans légitimité. Tout est fait en marge de la légalité.

  • Avez-vous l’impression que durant tout le processus, la loi électorale a été respectée de bout en bout ?

Je n’ai pas cette impression. Il faut dire que le contentieux est relatif. Il n’est pas encore clos. Il y a des acteurs qualifiés par la commission électorale, qui continuent à contester ce processus électoral, qui ont encore saisi des juridictions plus élevées que celles de la Fécafoot pour contester ledit processus électoral.  Ils crient l’élimination du candidat Seidou Mbombo Njoya pour n’avoir pas respecté un certain nombre d’exigences dans les statuts qu’eux-mêmes ont adopté. Il ne faut pas oublier qu’il y a les membres qui ont été recalés dans ce processus électoral prétendument du fait de la Commission d’éthique qui a donné un quitus pour que leur candidature soit enrôlée par la Commission des membres.

Ces mêmes membres estiment qu’ils n’ont jamais fait l’objet d’une convocation par cette commission-là, et qu’ils n’ont jamais été mis en situation de présenter leur défense afin qu’ils puissent être jugés et appréciés, à l’aune des arguments qu’ils auront présentés. Il y a quand même un vice de procédure inestimable à ce niveau-là, on a l’impression que  les personnes habilitées pour l’organisation de ce processus électoral sont juges et partis, roulent pour un seul candidat.

  • Est-ce que les affaires pendantes au Tas sont de nature à compromettre la légitimité de cette élection ?

Si nous sommes tombés de manière répétitive dans ce travers, c’est du fait de l’annulation des processus électoraux qui ont été organisés depuis 2013. Chaque comité de normalisation doit rendre sa copie, celle-ci a été retoquée du fait de n’avoir pas suivi scrupuleusement toutes les exigences du texte règlement et loi de la République, qui organise cette activité. Le processus tel qu’il est embarqué, est déjà attaqué dès sa base par des acteurs pertinents. La Chambre d’arbitrage et de conciliation du CNOC, la juridiction compétente au Cameroun pour résoudre les litiges d’ordre sportif, a dit clairement que l’Assemblée générale compétente pour ce scrutin  est celle de 2009.

Or, tout le monde sait que l’Assemblée générale de 2009 n’a jamais été convoquée dans le cadre de ce processus électoral. Il sera plus que jamais nécessaire et utile d’annuler ce processus électoral qui visiblement est une perte de temps inutile. On peut conclure que les procédures pendantes, sont de nature à remettre en cause ce processus électoral qui va nous plonger une énième fois dans les mêmes travers.

Propos recueillis par Amandine Atangana


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