Politique › Institutionnel

Illégalité d’ELECAM: Une petite victoire pour le Social Democratic Front

Paul Biya a signé un décret qui constate la mise en place effective de cet organe, la réaction de la Cour Suprême attendue

Une illégalité rectifiée
La nouvelle a été lue sur les ondes de la radio nationale vendredi dernier, le président a finalement signé le décret qui constate l’existence d’Elections Cameroon (ELECAM), l’organe en charge d’organiser et de superviser les élections au Cameroun. Est constatée par le présent décret, la mise en place d’Elections Cameroon, peut-on lire dans ce décret dont journalducameroun a pu se procurer une copie. Il y a quelques jours, le Social Democratic Front, le parti de John Fru Ndi avait saisi la Cour Suprême dénonçant l’illégalité du processus d’inscription sur les listes électorales. Le SDF s’appuyait notamment sur la loi n° 2006/011 du 19 décembre 2006, portant création, organisation et fonctionnement d’Elections Cameroon (Elecam). Une loi qui dans son article 42, dispose: Pendant la mise en place d’Elections Cameroon et jusqu’à cette mise en place qui ne peut pas excéder dix-huit (18) mois, l’observatoire national des élections (ONEL) et les autres structures compétentes de l’Etat, continuent à exercer leurs attributions respectives. La mise en place effective d’Elections Cameroon est constatée par le décret du Président de la République. Le SDF constatait ainsi que si des décrets avaient nommé les 12 membres ainsi que le directeur général et le directeur général adjoint, le décret qui lui devait constater la mise en place effective d’Elections, n’avait jamais été signé. Sur cette base, le SDF estime aujourd’hui que le communiqué invitant les citoyens camerounais à s’inscrire sur les listes électorales, tout comme les réunions organisées par Elecam concernant ces inscriptions sont illégaux et susceptibles d’annulation.

Une victoire pour le SDF
Pour fondée qu’elle soit, de nombreux observateurs avaient pourtant douté que la requête de ce parti puisse connaitre une issue favorable. Le fait est que loin de tout problème d’illégalité, le SDF semblait avoir trouvé un bon mobile pour faire admettre sa volonté d’annuler le processus d’inscription sur les listes électorales. Une démarche que certains partis de l’opposition accueillaient avec beaucoup de recul. Le Sdf fait du cinéma comme d’habitude. Les dirigeants de ce parti politique savent que leur initiative n’aboutira pas. Ils cherchent juste à faire parler d’eux. Ils peuvent utiliser d’autres moyens. C’est d’ailleurs ce que j’ai dit à quelques cadres du SDF. Les actions de ce parti sont contradictoires. Ses dirigeants ont rendu visite aux responsables d’Elecam. Il s’agissait d’une reconnaissance implicite de cette institution. Le SDF ne peut donc pas aujourd’hui demander l’annulation des actes d’Elecam avait fait savoir Albert Dzongang, le président du parti La Dynamique, selon une information rapportée par le quotidien le JOUR. Le décret du chef de l’Etat semble aujourd’hui donner raison au SDF. La réaction de la Cour suprême qui avait jugé sa requête recevable, reste très attendue. Car en même temps que le décret du chef de l’Etat constatant ELECAM, le ministre Laurent Esso Secrétaire général à la présidence de la république, a signé un communiqué radio-presse. Dans le communiqué il semble se dégager que la constatation d’ELECAM a été progressive et s’est déroulée par étape. Selon lui c’est au vu de toutes les activités précédentes d’ELECAM, que le président a constaté son existence effective.


Camer.be)/n

L’attitude de la Cour Suprême très attendue
Un argumentaire que pourrait reprendre à son compte la Cour suprême, qui trouvera matière à répondre à la requête du SDF. Pour certains observateurs cette façon d’interpréter l’esprit du décret présidentiel et la loi créant ELECAM compliquent toute la situation. Sur la base du droit administratif, de par le fait que la loi ne reconnaissait ELECAM qu’après un décret de constatation du président de la république, et vu que ce décret n’est intervenu qu’il y a quelques jours, normalement toutes les actions prises par cet organe en matière électorale, dont le lancement du processus d’inscription sur les listes électorales sont nulles, car prise par un organe sans qualité. ELECAM bien qu’il possédait des dirigeants, des structures et des moyens de travail, n’existait pas encore juridiquement. La bataille autour du concept de l’effectivité risque de prendre corps et animer le débat politique pendant très longtemps. Le communiqué explicatif de la présidence par ce fait est critiquable. La loi de 2006 qui crée ELECAM, avait expressément prévu la phase de sa mise en place qu’elle distinguait de sa phase de constatation effective. De ce fait, la présidence ne peut pas prétendre que tous les actes pris jusqu’à récemment par ou en faveur d’ELECAM, rentraient dans le cadre de son processus de constatation effective. L’opinion attend de voir si le juge administratif camerounais s’inspirera de l’affaire Fontbonne en France. Le Conseil d’Etat, l’équivalent camerounais du juge administratif, avait déclaré l’inexistence d’un acte de l’administration, au motif que cet acte avait été pris en méconnaissance des indications de droit et des textes de loi en vigueur. Ce qui lui avait permis de constater l’inexistence de l’acte discuté. La crédibilité du processus d’inscription sur les listes électorales au Cameroun semble se jouer sur un fil.


Journalducameroun.com)/n
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