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Importation: Réduction de 30% des droits de douane pour les véhicules neufs de moins de 7 ans

La mesure vise à limiter l’entrée excessive des guimbardes au Cameroun et à combattre la recrudescence des accidents de circulation

Dispositions de la Loi de Finance 2011
Depuis le début de l’année 2011, tous les importateurs de véhicules neufs et âgés de moins de 7 ans ont une réduction de 30% sur leurs factures à la douane. Cette réduction est appelée en langage douanier un abattement. C’est la Loi de Finance de 2011 qui le prévoit, dans le 2e chapitre du titre II, qui traite des dispositions relatives aux droits de douane. Les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires de moins de 5 tonnes sont imposés comme suit: La base à retenir pour la détermination de la valeur imposable à l’importation des véhicules automobiles en cours d’usage est celle prévue à l’acte 3/87-Udeac-CD-1323. Dans ce cadre, il sera tenu compte de tout document professionnel indiquant les côtes officielles, notamment l’argus de l’automobile ou le Kelly Blue Book. A ce prix, s’ajoute le coût du transport et de l’assurance, peut-on lire à l’alinéa 1 de l’article 2 dudit chapitre. Il est fait application sur cette valeur imposable d’un abattement de 30% sur les véhicules dont l’âge, au moment de l’importation, n’excède pas 7 ans, ainsi que sur les véhicules neufs importés par les particuliers pour leur usage personnel, poursuit ledit alinéa. En dehors des véhicules, les pneumatiques neufs aussi bénéficient à l’importation d’un abattement de 10% sur la valeur imposable. En langage facile, chaque fois qu’un opérateur économique, une entreprise ou un particulier va importer en 2011 un véhicule âgé de moins de 7 ans, il aura une réduction des droits de douanes de 30% sur la valeur imposable. Tandis que la réduction sera de 10% quand il s’agira de l’importation des pneumatiques neufs. Actuellement, expliquent les Commissionnaires agrées en douanes (Cad), deux types de taux sont utilisés à la douane.

But recherché par le gouvernement
Le taux le plus élevé est celui appliqué aux voitures de plus de 2000 cm3 de cylindres (ou voiture de luxe). Ces véhicules, en dehors des droits conventionnels qui tournent autour de 56%, payent aussi les droits d’assises de 12,5%, explique Moselly Ndjebayi, directeur général du Centre Services Express (CSE), une société de transit ayant pignon sur rue à Douala. Les taux restent constants mais c’est la valeur imposable qui subit une remise de 30%. La voiture est évaluée par la Sgs, la société générale de surveillance. La taxation est basée sur la valeur imposable et cette valeur du véhicule est fournie par l’argus qui est la référence de la côte officielle en matière de vente des véhicules dans le monde, ajoute-t-il. On retient ainsi que la valeur où la réduction s’appliquera est la valeur Cout-assurance-fret (Caf) ou Cif en anglais. C’est une valeur qui tient compte du coût de l’achat du véhicule, de l’assurance qui varie en fonction du son type, généralement 0,25% du prix d’achat et du fret dont le minimum est de 250.000 Fcfa. Cette réduction vise à permettre aux camerounais d’importer beaucoup plus de véhicules neufs et non d’occasion comme c’est le cas. La finalité étant de réduire considérablement le nombre d’accidents de circulation sur les routes car il est établi un nombre important d’accidents argumente le ministre des Finances (Minfi) et que la plupart des accidents sont causés par la vétusté des véhicules. En langage simple, le gouvernement voudrait encourager les camerounais à acheter des véhicules neufs et surtout éviter qu’ils continuent à importer des véhicules extrêmement vieux et vétustes qui sous d’autres cieux sont des tombeaux ouverts. C’est une mesure d’incitation. La direction générale des douanes va certainement perdre des recettes, mais cette mesure est nécessaire. Régulièrement, il ya des véhicules qu’on importe et qui, au port de Douala, n’arrivent pas à démarrer. A peine sortent-ils, on les retrouve partout dans les rues. Avec les véhicules d’occasion, il y a plus d’accidents de circulation et il n’y a aucune sécurité. Pourtant, lorsqu’une voiture est neuve, il y a des fortes chances qu’on soit en sécurité. Donc, il s’agit d’une mesure économique, mais qui a un caractère humain, à savoir sauvegarder des vies humaines, commente Moselly Ndjebayi.

Minette Libom Li Likeng, directrice des douanes: « Il y a de vieux véhicules (…) causant des accidents mortels (…) le gouvernement a décidé de réduire les droits des douanes pour permettre aux citoyens d’importer des véhicules neufs »
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Baisse drastique de la vente des véhicules neufs
Le 29 décembre 2010, lors de la soirée des partenaires de la douane, la directrice générale des douanes (Dgd) s’est prononcée en profondeur sur la question. De plus, il y a de vieux véhicules qui circulent dans le pays causant des accidents mortels. C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de réduire les droits des douanes pour permettre aux citoyens d’importer des véhicules neufs. C’est vrai que cette mesure va nous faire perdre des recettes en valeur et en volume mais nous allons compenser sur d’autres postes, a indiqué Minette Libom Li Likeng en saluant cette mesure. Dans l’ensemble, cet abattement est fertile en avantages. C’est une mesure incitative d’importation des véhicules neufs. La douane va perdre les recettes au niveau des véhicules d’occasion qui eux continuent à payer les droits comme par le passé. Entre continuer à acheter un véhicule d’occasion sans réduction et payer un véhicule neuf ou âgé de moins de 7 ans en sachant que vous aurez une réduction de 30% lors du dédouanement, je crois que les uns et autres vont opter pour la seconde option. Par conséquent, le nombre d’importation des véhicules neufs va augmenter donc le principal avantage est cette diminution de la valeur imposable. Les autres étant la durabilité du véhicule et la sécurité, développe Moselly Ndjebayi. L’importation des véhicules d’occasions appelée véhicules congelés a connu une évolution ces derniers mois. Certaines sources parlent de plus de 20.000 véhicules d’occasion importés en 2009 pour 56 milliards de recettes douanières. D’autres de 80.000 véhicules importés. L’administration douanière indiquait, il y a environ deux ans, que la part des recettes douanières des véhicules dans les recettes douanières totales est de 12,1%, soit près de 60 milliards Fcfa. En 2009, 6,7 % des recettes provenaient de l’importation des véhicules d’occasion pour 5,4 % des recettes provenant des véhicules neufs. Des chiffres qui ont sans doute évolué entretemps. Les véhicules d’occasion proviennent d’Allemagne, des Pays-Bas, de Belgique, de France ou d’Amérique. Tous les jours, par centaine, ils sont embarqués vers quatorze ports africains différents. Lomé au Togo, Douala au Cameroun, Cotonou au Bénin, etc. Ces villes deviennent les plaques tournantes de ce commerce de vieilles voitures. De son côté, l’importation des véhicules neufs continue à dégringoler. En effet, la vente de véhicules neufs est l’un des secteurs les plus touchés par la crise économique et le président du Gicam l’a confirmé lors de l’assemblée générale de décembre 2009. Pour les neufs premiers mois de 2009, a-t-il souligné, les ventes de véhicules neufs ont enregistré une chute de 21,9% avec 2 426 véhicules neufs vendus contre 3 184 unités pour la même période de 2008 et 2 394 unités en 2007. Tous les types de véhicule ont connu ce repli d’après Olivier Behlé. Même si les statistiques de 2010 ne sont pas encore divulguées, la situation est loin d’avoir évolué soutiennent les transitaires. Au regard de l’importation massive des véhicules congelés qui, au Cameroun, se vendent un peu partout.

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