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Justice: Palais de justice mort pour les avocats du Cameroun

Au c ur de la protestation des atteintes relevées à l’exercice de leur profession

Il ne devrait pas y avoir d’avocat en robe dans les tribunaux et cours de l’ensemble de la République à compter de ce matin. C’est en substance la principale décision qui a sanctionné la session extraordinaire du conseil de l’ordre des avocats au barreau du Cameroun tenue samedi dernier au siège du Gicam (Groupement inter patronal du Cameroun) à Douala sous la présidence de Me Junior Eta-Besong, le bâtonnier. Ce matin à douala d’où est partie la protestation, on a vu des avocats réunis devant les palais de justice mais qui ne se livraient à aucune activité. Outre la suspension activité dès ce lundi 15 juin, les avocats ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel avis la participation des avocats aux commissions d’assistance judiciaire instituées auprès des juridictions par la loi N°2009/004 du 14 avril 2009. On apprend aussi dans la foulée la convocation prochaine d’une assemblée générale extraordinaire en vue de débattre des problèmes que connaît actuellement ce corps de métier. En outre, les avocats annoncent la poursuite des revendications « pour l’obtention du monopole » et dénoncent « toutes les atteintes » à l’exercice de leur profession.

Ce mouvement d’humeur des avocats est la matérialisation publique de la profonde mésentente qui anime les rapports entre ces acteurs de la justice et le pouvoir judiciaire camerounais très inféodé à l’ordre public et à ses intérêts. Le grief qui aura déclenché cette situation est la condamnation par la cour d’appel du littoral d’un de leur collègue dans l’affaire du port autonome de Douala dont le verdict déclare Me Etienne Abessolo coupable des faits de détournement de deniers publics, en coaction avec M. Siam Siewe, pour avoir accepté d’être constitué par ce dernier, au nom et pour le compte du Port Autonome de Douala (P.A.D.), constitution dont le but était de recouvrer, suivant démarches amiables auprès du Ministère des Finances, une somme de FCFA 4 milliards, destinée à la recapitalisation du P.A.D. Pour motiver sa décision, la Cour d’Appel interprète l’article 1er de la loi n° 90/059 du 19 Décembre 1990 organisant la profession d’Avocat, comme excluant les démarches amiables auprès de l’Etat, surtout s’agissant d’une créance d’une émanation dudit Etat (P.A.D.).

Ce n’est pas vraiment la condamnation qui pose problème, comme l’expliquent beaucoup d’entre eux. Ce qui les irrite c’est le motif de la condamnation, qui touche les avocats dans l’exercice de leur profession. L’article ayant motivé l’arrêt de la cour d’appel dispose que la profession d’Avocat est une profession LIBERALE, qui consiste, contre rémunération, à assister et représenter les parties en justice, postuler, conclure et plaider, donner des consultations juridiques, poursuivre l’exécution des décisions de justice, notamment engager et suivre toute procédure extrajudiciaire, recevoir les paiements et donner quittance, accomplir aux lieu et place d’une des parties des actes de procédure. » En plus lors de sa prise de fonction effective, l’avocat prête serment en ces termes : Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions de défense et de conseil en toute indépendance avec dignité, conscience, probité et humanité, conformément aux règles de ma profession et dans le respect des cours et tribunaux et des lois de la république.

Au rang des actes incriminés, il y a d’une part une Lettre Circulaire du Premier ministre datée du 30 avril 2009, qui soumet désormais la négociation et le règlement des honoraires d’avocats à la validation préalable du ministre chargé de la justice. Ce qui, du point de vue des avocats est en totale violation de la loi. L’article 23 alinéa 2 de la loi du 19 décembre 1990 organisant la profession d’avocat au Cameroun énonce en effet que les honoraires auxquels l’Avocat peut prétendre sont librement débattus entre l’avocat et son client. Le même texte, qui sur le plan de la hiérarchie des normes juridiques est inférieure à la loi spéciale suscitée, a institué une notion «d’avocat professionnel». Ce qui pour les avocats laisserait croire qu’il existe plusieurs catégories d’Avocats alors que la loi du 19 décembre ne contient nullement une telle distinction. Il y a surtout cette loi récemment publiée d’avril 2004. Portant organisation de l’assistance judiciaire, qui autorise à son article 49 de simples auditeurs de justice à représenter, postuler, plaider devant les juridictions au même titre que les avocats. Alors même que l’une des réclamations constantes des avocats depuis des années est l’obtention du monopole de la représentation devant la justice. Pour les avocats, jeunes et vieux, cette revendication est rendue plus urgente encore aujourd’hui depuis l’explosion l’année dernière de la confrérie des avocats. Le barreau camerounais comporte en effet dans son tableau en 2009 quelque 2200 avocats.

Quant à l’opinion publique, elle n’a qu’une sympathie relative pour ce mouvement qui touche un corps de métiers parfois très controversé en raison des coûts qui s’y pratique parfois. Si le mot d’ordre a largement été suivi à Douala, ce n’est pas le cas dans toutes les régions su pays, notamment dans des zones reculées.


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