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Kenya Airways: Nouvelles poursuites judiciaires en perspective

La publication du rapport d’enquête sur le crash du 05 mai 2007 à Douala fait craindre la survenance d’un nouvel incident, cette fois avec les familles des victimes

Le rapport présente de nouveaux éléments
Le transporteur national Kenya Airways pourrait faire face à une nouvelle bourrasque de poursuites venant des parents de personnes qui ont péri dans l’accident d’avion de Douala. De nombreux avocats de ces victimes reconsidèrent le rapport d’enquête rendu public ce mercredi et qui atteste que l’erreur de pilotage est responsable du plongeon du Boeing 737- 800 de cette compagnie qui a fait 114 victimes. Le rapport de l’autorité aéronautique du Cameroun (CCAA) indique dans ses conclusions que les «causes probables» de l’accident incluent la perte de sang-froid par l’équipage, le non-respect des règles standards et le manque de coordination avéré chez l’équipage. Au Kenya, les avocats envisagent d’initier des nouvelles poursuites au motif que les conclusions du rapport déterminent une cause différente de ce sur quoi ce sont basés les dirigeants de la compagnie kenyane pour régler le préjudice subi du fait de l’accident. Les familles des victimes pourraient poursuivre en vertu du droit civil basé sur les résultats de l’investigateur qui indique que l’accident a été provoqué par l’erreur du pilote, a déclaré M. Kamau Karori, un avocat kenyan associé au cabinet Iseme, à Kamau et Maema, selon une information rapportée par un confrère du Kenya.

De grosses complexités juridiques en perspective
Bien que la question ne se soit pas encore posée en ce qui concerne les familles de victimes camerounaises, les experts en droit du transport affirment que l’éventualité de ces nouvelles poursuites poserait certains problèmes du point de vue légal. Un conflit pourrait surgir entre les règlements de l’A.I.T.A (association de transports aériens internationaux) selon lesquels une compensation maximum est stipulée et le droit commun de la responsabilité tel qu’appliqué au Cameroun. Dans la plupart des pays du Commonwealth les tribunaux prennent en considération des facteurs tels que l’âge et les revenus des victimes pour calculer la compensation payable aux familles des victimes a affirmé l’un deux.

Pourtant d’autres experts affirment quant à eux que les règles internationales s’imposent aux législations nationales en matière de transport. D’un autre coté l’achat d’un billet d’avion soumet d’office tous les passagers à ces règles de l’AITA. La compagnie Kenya Airways déclare que c’est sur ces bases que les 92% des familles ont été dédommagées. Elle reconnait que les 8% des familles restantes sont en voie d’indemnisation. La compagnie insiste sur le fait qu’elles seront payées sur le principe des règlements internationaux.

Le marché africain au centre des enjeux
Kenya Airways est en compétition avec les compagnies aériennes éthiopiennes, le Fly540 et les lignes aériennes sud-africaines pour la domination du marché du transport aérien subsaharien avec en ligne de mire la sécurité comme argument majeur. Les assureurs de la compagnie affirment que le rapport d’enquête rendu public tire des conclusions semblables à celui d’un crash qui était survenu aux larges de la Côte d’Ivoire. Une situation qui selon ces assureurs pourraient élever les primes de risques et impacter sur la compétitivité de Kenya Airways sur le marché. Les dirigeants de la compagnie minimisent cette perspective. Le crash du Boeing 737-800 est survenu alors qu’il y avait une tornade violente dans le ciel de Douala. Le rapport exclut la météo comme source de l’accident. Il admet que le pilote avait été victime d’une désorientation spatiale, ce qui veut dire qu’il avait perdu ses repères. Le rapport précise que le pilote ne s’est pas conformé aux procédures standards de décollage et n’a pas effectué les vérifications de routine d’avant tout décollage. L’an dernier une des familles des victimes britanniques avait initié des poursuites contre l’avionneur Boeing. Aucune suite de cette affaire n’est connue à ce jour.

l’Association des transporteurs aériens
tourmagazine.fr)/n


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