La cour suprême a réhabilité vendredi cet organe de gestion des droits d’auteur
Mieux vaut tard que jamais. Sam Mbende, président du conseil d’administration de la cameroon music corporation (CMC), vient d’obtenir une victoire dans le cadre de l’affaire qui oppose la CMC à l’Etat du Cameroun, donc le ministère de la culture depuis dix mois. Hier, jeudi, 19 février, la chambre administrative de la cour suprême, via son conseiller en charge de statuer sur les actions en référé et les demandes de sursis à exécution, a enfin rendu public son verdict relatif au recours introduit par la Cmc au lendemain de sa dissolution. La chambre ordonne, la recevabilité des demandes de sursis à exécution. Elle ordonne également la suspension des effets de la décision n° 0088/MINCULT/Cab prononcée le 12 mai 2008 par le ministre de la culture portant retrait d’agrément à la Cmc, et de la décision n° 0089/MINCULT/Cab du 15 mai 2008 du Mincult, portant nomination des membres du comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de la Cmc. La cour suprême indique : la présente ordonnance sera exécutoire sur minute avant enregistrement, et notification sera faite aux parties par les soins du greffier en chef.
Le ministre de la culture désavoué
Si cette décision vient confirmer les propos de Samuel Mbende Ebobisse qui dès le départ, s’est dit certain « de la victoire dans cette affaire », l’effet de joie passé au sein du milieu artistique, l’on s’interroge sur les raisons du retard de la publication de ce jugement pourtant disponible depuis l’année dernière comme le témoigne les références du document, à savoir : ordonnance n° 0341 Ose / Ca / Cs/ 2008. En clair, la décision a été rendue depuis le 17 décembre 2008, mais curieusement, ce n’est que mercredi dernier, 18 février, que les différentes parties concernées, ont été notifiées. Une question qui pour le moment, ne trouve pas clairement de réponse, et continue de susciter des interrogations en coulisses. En attendant d’y voir plus clair, l’équipe de la cameroon music corporation, savoure cette victoire historique, qui sonne la fin de la recréation et le retour sur la scène artistique de cette structure. Désormais, la Cmc est rétabli dans son droit de gérer les droits d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur des artistes musiciens. Avec cet acte, la cour suprême reconnaît toute la légitimité de la Cmc en matière de gestion des droits d’auteur, ce qui jette une zone d’ombre sur l’avenir de la nouvelle société de l’art musical créée par le ministre, la SOCAM. C’est un désaveu public du ministre Ama Tutu Muna, voire un véritable camouflé, elle qui avait affiché sa volonté de bouter hors des structures de gestion des droits d’auteurs, l’équipe de la Cmc.
Rappel des faits
Il faut remonter au mois de mai 2008 pour comprendre, la crise politico – judiciaire qui a secoué le milieu musical, pendant plusieurs mois. Tout est parti de la convocation de l’assemblée générale de la cmc le 10 mai à Yaoundé. Les travaux qui se sont déroulés dans un contexte très tendu, ont abouti à la réélection de Sam Mbende comme pca de la cmc, malgré le trouble d’une faction des artistes. Ceux-ci avaient contesté violemment les élections, mais n’avaient pas réussi à empêcher leur tenue. Et pour cause, le ministre Ama Tutu Muna avait notamment dénoncé, les malversations financières de l’équipe dirigeante. Selon elle, il y avait « une situation financière déplorable, le personnel et de nombreux créanciers non payés ». Le mincult avait également mentionné un passif de 567 millions de F CFA, doublé à la non communication du bilan des comptes de l’année 2007 de la Cmc. De même, le pca était soupçonné d’avoir détourné une partie de la somme de 100 millions de FCFA, attribué par les Brasseries du Cameroun au titre de redevance. Cette somme devait être reparties entre les trois sociétés de droits d’auteur du pays. Faisant toujours preuve de son sang froid en toute circonstance, l’artiste Sam Mbende était vite monté au créneau pour déclarer qu’il ne reconnaissait pas dans les dénonciations sus citées. Malgré une interpellation et une audition la veille à la police judiciaire de Yaoundé, l’auteur de »Mota Jango » (mauvais chasseur) décidé de ne pas en être un, avait pu être libéré, et se rendre à l’assemblée générale. Au détriment du ministre, il avait été reconduit à la tête de la structure. Du coup, Ama Tutu Muna avait annulé cette réélection, et était passée à l’offensive, balayant au passage, les dispositions légales contenues dans le statut de la société.
Le 12 mai 2008, la Cmc s’était vu retiré son agrément, dans la foulée, le mincult avait mis sur pied un comité ad hoc pour gérer les affaires courantes, jusqu’au 7 juin 2008, date de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire décidée par elle. La Socam était donc née, en remplacement de la Cmc comme par le passé où elle avait succédé à la SOCINADA. C’est à croire qu’au Cameroun, principalement dans le secteur culturel, les années passent et se ressemblent. Au milieu de tous ces soubresauts, les artistes sont sacrifiés, car comme le dit un adage populaire : quand les éléphants se battent, ce sont les herbes qui souffrent. Quelque mois seulement après son fonctionnement, marquée par plusieurs réparties en faveur des artistes, la Socam tient désormais sur un fil. Une fois de plus, une fois de trop, il n’y a qu’au Cameroun, que cela peut sembler normal d’avoir un tel scénario. Ce revirement du pouvoir judicaire, laisse en suspens des questions qui se posent sur toutes les lèvres : maintenant, comment les choses vont se passer? Qui de Sam Mbende de la Cmc ou de Odile Ngaska de la Socam, va gérer les droits d’auteur des musiciens? La Socam après quelques mois d’existence marqués par des reparties en faveur des artistes, va-t-elle survivre au grand retour de l’équipe de Sam Mbende aux affaires? Autant de questions qui restent pour le moment, sans réponse. On ne perd rien à attendre la suite de l’affaire.
