Politique › Institutionnel

La cour suprême camerounaise rejette la requête du SDF

Le parti d’opposition demandait le sursis en exécution du décret nommant les membres de la commission électorale.

La chambre administrative de la cour suprême a rejeté ce mardi 27 janvier la requête du Social Democratic Front (SDF). En effet, le principal parti d’opposition avait introduit une requête aux fins de sursis à exécution du décret du 30 décembre 2008 nommant les membres du conseil électoral d’Elections Cameroon (Elecam), la très controversée commission électorale qui devra désormais organiser les élections au Cameroun. La chambre administrative de la cour suprême a déclaré irrecevable, la requête du SDF. En outre estime t-elle, la requête du Sdf n’est pas justifiée dans le fond.


Auparavant, le 2 Janvier 2009, le Sdf avait transmis au président de la République un recours gracieux préalable par le collège de ses avocats composé de maîtres Sama Francis, Tsapy Joseph Lavoisier, Tchokongoe Emmanuel, Mbami Augustin, Mbah Ndam Boniface, tous Avocats au barreau du Cameroun. Ils demandaient au chef de l’Etat de  » Bien vouloir annuler [son] décret pris en date du 30 décembre 2008 portant désignation des membres du conseil électoral de Elections Cameroon pour violation de la loi du 29 décembre 2006 relative à Elections Cameroon. « 


En fait, l’action du SDF visait surtout à retarder la prestation de serment des membres d’Elecam avant l’aboutissement de leur recours gracieux préalable qui précède le recours contentieux qui sera introduit auprès de la même Cour si les exigences du parti ne sont pas satisfaites. Si la requête du SDF est ainsi rejettée par la cour suprême, c’est dire que la prestation de serment des membres du conseil électoral devrait intervenir dans les prochains jours pour mettre définitivement en selle, le président Fonkam Azu’u, qui reste sous le coup d’une enquête policière, et son équipe.

Cour suprême du Cameroun
Journalducameroun.com)/n

Cafouillage juridique et procédural
Au terme de la loi créant Elecam, c’est le président du conseil électoral d’Elections Cameroon, Samuel Fonkam Azu’u qui doit installer le directeur général d’Elecam. Or, officiellement les membres d’Elecam n’ont pas encore prêté serment, plus de 14 jours (délai autorisé par la loi) après leur nomination (intervenue le 30 Décembre 2008). Ce qui a fait remarquer à certains observateurs que la direction d’Elecam était forclose. Et même si le directeur général, Mohaman Sani Tanimou avait prêté serment, en catimini, il l’aurait alors fait en violation du décret n° 2008/372 du 11 novembre 2008 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’« Elections Cameroon ». Il y est notamment indiqué que « le directeur général et le directeur général adjoint des Élections entrent en fonction après la cérémonie officielle de leur installation. Celle-ci doit intervenir, à l’initiative du président du Conseil électoral, dans les quinze jours suivant la publication du décret de nomination. ». Pourtant, jusqu’à ce jour, Fonkam Azu’u n’est non seulement pas président d’Elecam puisqu’il n’a pas prêté serment, (Les membres du Conseil électoral entrent en fonctions dès leur prestation de serment selon l’article 3(1) de la loi du 11 novembre 2008) mais il reste, ainsi que nous l’avions déjà mentionné, sous le coup d’une enquête de police en raison de son implication présumée dans une filière d’immigration clandestine récemment évoquée par la presse camerounaise.


Le caractère forclos de la direction générale d’Elecam, les ennuis du président Fonkam Azu’u, les requêtes annoncés de l’alliance des forces progressistes qui dénonçaient déjà  » l’inconstitutionnalité du texte portant nomination des membres d’Elecam et dénonce avec force cette autre violation des textes en vigueur »suffiront-ils à arrêter la marche de cette commission électorale contestée ? L’on devrait le savoir dans les prochains.

Elisabeth Tamajong, secrétaire générale du SDF
Journalducameroun.com)/n
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