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La FIDH dénonce la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de Célestin Yandal

Par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)

Cameroun, 1er juin 2015. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Célestin Yandal, président du Collectif des jeunes de Touboro, une association de défense des droits des jeunes dans la région de l’Adamaoua.

Selon les informations reçues, le 21 mai 2015, le procès de M. Yandal s’est ouvert devant le Tribunal de Première Instance de Tcholliré. M. Yandal est maintenu en détention préventive depuis son arrestation le 23 novembre 2013. Initialement poursuivi pour cinq chefs d’accusation, les charges retenues à son encontre à ce jour comprennent les délits suivants: «destruction des biens en coaction», «menaces simples en coaction», «violation de domicile en coaction», «destruction des effigies du Chef de l’État en coaction» «tentative d’assassinat requalifiée en activité dangereuse en coaction» «vol aggravé et blessures légères en coaction».

La prochaine audience est prévue pour le 18 juin 2015.

Le procès de M. Yandal a déjà été reporté à de nombreuses reprises, faute de mandat d’extraction permettant au défenseur de sortir de l’enceinte de la prison centrale de Garoua, où il était détenu depuis le 5 décembre 2013 (cf. rappel des faits). M. Yandal a été transféré le 14 avril 2015 à la prison de Tcholliré.

L’Observatoire s’inquiète de la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Yandal, qui reposent sur des accusations fallacieuses ne visent qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme, et appelle les autorités camerounaises à abandonner immédiatement et inconditionnellement les charges retenues contre lui, ainsi qu’à procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle.

L’Observatoire rappelle que M. Yandal est également poursuivi dans une autre affaire avec treize autres jeunes du collectif Touboro pour «trouble à l’ordre public» (cf.rappel des faits). Le procès, qui souffre de reports incessants, a de nouveau été reporté au 1er juillet 2015.

De plus l’Observatoire exprime sa profonde préoccupation suite au décès le 29 juin 2014 de M. Salbai Raymond, l’un des jeunes impliqués dans cette dernière affaire. Décédé à la prison de Tcholliré suite aux traumatismes liés à des actes de torture et de mauvais traitements, aucune enquête sur les circonstances de son décès n’a été menée jusqu’à ce jour. L’Observatoire appelle les autorités camerounaises à mener sans délais, une enquête exhaustive et indépendante quant au décès en détention de M. Salbai Raymond et aux allégations de torture et mauvais traitement subis.

Rappel des faits:
Le 23 novembre 2013, M. Yandal a été placé en détention dans les locaux de la gendarmerie de Ngaoundéré, où il croyait se rendre pour une rencontre privée avec l’un de ses proches qui travaille à la gendarmerie, sur les conseils d’un gendarme en civil rencontré quelques heures plus tôt. M. Yandal rentrait d’un déplacement à Douala où il s’était entretenu le 19 novembre avec des membres du Réseau de défenseurs des droits humains de l’Afrique centrale (REDHAC) à propos de violations subies par plusieurs jeunes de Touboro de la part du Lamido de Rey Bouba, second vice-président du Sénat camerounais. Ce dernier avait en effet ordonné aux autorités locales, et notamment au procureur de la République de Tcholliré, l’arrestation de quatorze jeunes de cette localité pour troubles à l’ordre public à Touboro lors d’altercations avec les hommes de mains du Lamido qui étaient venus racketter les populations de cette localité.

Détenu à la gendarmerie de Ngaoundéré du 23 novembre au 5 décembre 2013, M. Yandal a été transféré dans la nuit du 5 décembre à 2 heures du matin de Ngaoundéré à Tcholliré, sans motifs précis, afin de comparaître devant le procureur de Tcholliré, qui lui a dans un premier temps signifié sa libération, avant de le ré-arrêter à la sortie du tribunal, l’informant de son mandat de dépôt à la prison de Tcholliré.

Suite à sa comparution devant le procureur de Tcholliré,M. Yandal a été transféré le 5 décembre 2013 à la Prison centrale de Garoua, officiellement pour assurer « sa sécurité ». Il a ensuite comparu pour la première fois le 16 janvier 2014 devant la Cour d’appel du Nord, lors de laquelle son avocat a requis sa liberté provisoire en présentant toutes les garanties exigées par la loi. La Cour a cependant rejeté cette demande de liberté, et renvoyé l’audience, au motif que le «procureur de Tcholliré n’avait pas envoyé ses conclusions».

Le 26 février 2014, dans le cadre d’une commission rogatoire mise en place par le parquet, M. Yandal a été entendu par le juge d’instruction, qui lui a signifié sa prochaine comparution devant le procureur de Tcholliré le 20 mars 2014. Son avocat a immédiatement saisi la Cour suprême pour demander que son client soit jugé à Garoua ou dans toute autre juridiction que celle de Tcholliré, arguant que le procureur de Tcholliré ne pouvait être impartial dans cette affaire, et que son client ne pourrait donc pas bénéficier d’un procès équitable au sein de cette juridiction.Depuis, les audiences sont régulièrement renvoyées.

Le 3 juin 2014, le Ministre d’État, Ministre de la justice, Garde des sceaux accusait réception d’une requête aux fins de libération de Mr. Yandal, adressée le 5 décembre 2013 par le réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC).

Le 18 septembre 2014, Mr. Yandal devait comparaître devant le procureur de Tcholliré, dans le cadre de son procès.

Le 19 Mars 2015, M. Célestin Yandal devait comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Garoua mais faute de mandat d’extraction, son procès avait été une nouvelle fois reporté.

Célestin Yandal
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A SAVOIR

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