Politique › Institutionnel

La prorogation du mandat des députés commence ce 21 août

Elle est prévue pour six mois légalement, mais risque de se répéter, en raison du calendrier de refonte des listes électorales qui débute fin septembre

C’est officiellement ce 21 août 2012 que prend effet la prorogation du mandat des députés au Cameroun pour une période de six mois renouvelable. Soumis aux parlementaires, cette prolongation autant que celle des magistrats municipaux, a été adopté par la loi n°2012/007 du 19 avril 2012 promulguée par le président de la République. Chose singulière pour être relevée, la décision du report des mandats n’a pas suscité de polémique sur le principe, l’ensemble de la classe politique camerounaise et la société civile ayant exprimé le souhait de reporter les législatives afin de permettre à la commission électorale, Elections Cameroon (ELECAM), de mieux les préparer, notamment après les critiques suscitées par la présidentielle d’octobre 2011. Mais la prolongation s’opère aussi en vertu l’article 15 de la Constitution de 1996 modifiée en 2008 qui indique qu’ « En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat». Le mandat des députés, élus en 2007 pour cinq ans, devait expirer ce 21 août et les législatives auraient dû être organisées bien avant cette date. Mais en février, ELECAM dans un virage à 180 degrés a annoncé qu’elle acceptait finalement le principe de la refonte des listes. Par la suite, le gouvernement a cédé à une autre revendication de l’opposition en acceptant l’introduction de la biométrie dans le processus d’inscription sur les listes électorales. Lors des échanges sur la loi de prolongation à l’Assemblée nationale, les députés avaient proposé une prolongation de deux ans de leur mandat. Mais, le gouvernement a estimé qu’il fallait maintenir la durée de six mois, avec la possibilité de la renouveler éventuellement si toutes les conditions n’étaient pas réunies pour la tenue des législatives, a expliqué Amadou Ali, ministre chargé des relations avec les Assemblées.

De nombreux observateurs s’accordent à dire que le délai de six mois risque de connaître une autre prolongation, en raison de l’impossibilité matérielle d’organiser les élections dans les six prochains mois. « Si je tiens compte du délai de l’acquisition du matériel qui est de deux mois et du délai de formation, cela peut prendre deux mois et demi voire trois, si tout est enclenché dans les meilleurs délais. Mais dès que le matériel sera disponible, le personnel formé, il nous faudra à peu près six mois pour mener à terme l’opération de refonte des listes électorales. Si l’opérateur comprend bien notre méthodologie de travail, si le personnel d’Elecam assimile bien la technique, nous irons vite, mais il faut un minimum de six mois pour boucler l’opération », avait fait savoir Mohaman Tanimou, directeur général d’Elecam, intervenant sur le sujet dans les ondes de la Crtv. Si on s’en tient aux récentes déclarations des acteurs du processus de biométrie, les opérations d’inscriptions devraient débuter en fin septembre, avec une fin pertinente prévue pour mars 2013. Le temps d’organiser des élections, il faudra certainement un nouveau report de mandat pour les députés.

Le mandat des députés camerounais a été prorogé de 6 mois

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