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La régulation des médias au Cameroun: Reflexions critiques sur le Conseil National de la Communication (CNC)

Par Olivier Bilé, PHD, Leader politique et Spécialiste des médias

Suite aux récentes sanctions à l’encontre de certains organes de presse et suite plus généralement aux récurrentes controverses liées à l’action du Conseil national de la Communication depuis plus de 20 ans au Cameroun, nous proposons la présente contribution dont le but est de faire avancer le débat sur la problématique de la régulation des médias au Cameroun. Ladite contribution s’articule autour des questions suivantes: Qu’est ce que le CNC? A quoi sert-il? Pourquoi son action est-elle si régulièrement contestée et critiquée? Que devrait-il être si on désire le rendre véritablement utile et promoteur de modernité politico-médiatique? Comment la régulation devrait-elle être organisée pour le compte des différents médias écrits et audiovisuels?

Historique
Le Conseil National de la Communication (CNC) est une autorité administrative de régulation et de consultation, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Créé par la loi 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale au Cameroun, le CNC est mis en place dans un contexte de retour au pluralisme politique qui a eu pour corollaire, la démonopolisation et la libéralisation des activités de communication. La création du CNC manifeste ainsi les premières velléités de régulation par le rôle d’interface qu’il joue d’une certaine manière déjà, entre la nouvelle communauté médiatique plurielle, le gouvernement, les différentes forces vives de la société civile et de la société politique. L’organisation et le fonctionnement du Conseil ont été jusqu’ici régis par deux principaux textes qui sont d’une part le décret 91/287 du 21 juin 1991 et le décret 2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication. Entre 1991 et 2012, l’on note une certaine évolution du CNC qui est passé d’organe purement consultatif à un organe de régulation. Le CNC est désormais un organe de régulation et de consultation du secteur de la communication sociale. Le CNC appartient à la catégorie des autorités administratives indépendantes au même titre que la pléthore des organes de même nature, nés à la faveur de la libéralisation de la vie socioéconomique du pays. Il est important de relever ici au passage avec Francis Balle relayant une réflexion de Guy Braibant, conseiller d’Etat français que: «la notion d’autorité administrative indépendante est une contradiction dans les termes. Par sa qualification d’administrative, on place l’institution sous la dépendance du gouvernement, qui «dispose» de l’administration (art.20 de la constitution), à l’instant même où l’on prétend lui confier la charge d’une régulation indépendante de l’exécutif».

Organisation
Le Conseil est composé de neuf (09) membres dont un président et un vice-président. Les membres du CNC sont nommés par décret du président de la république. La nomination de tous les membres du CNC par décret du président de la république se distingue ainsi de celle de ceux du CSA français dont un tiers est nommé par le président de la république, un autre tiers par le président du sénat et un autre par le président de l’assemblée nationale. Un tel mécanisme semble porter davantage de gages de démocratie et de liberté, dans la mesure où il favorise l’émergence de conseillers devant leur promotion à des acteurs différents, pouvant du reste être de bords politiques opposés. Ce mode de désignation pose clairement le problème de l’inéluctable allégeance au prince et partant, de la liberté et de la crédibilité de conseillers nommés par décret présidentiel, pour le compte d’une institution qui se veut indépendante. S’il est incontestable que le Conseil de 2012 est bien moins pléthorique que celui de 1991 qui comptait dix sept (17) membres, il est constant que la structure des acteurs et le profil des membres qui l’ont animé depuis 1991, posent un problème fondamental, largement méconnu jusqu’aujourd’hui. En effet, sur les 09 membres qui constituent son effectif actuel, huit (08) sont journalistes, un seul étant spécialiste des sciences politiques au même titre que le secrétaire général qui n’en est pas un membre délibérant, et dont les responsabilités de nature administrative, portent davantage sur le bon fonctionnement de l’institution. Assurément, cette surreprésentation des journalistes au sein du CNC, pose un vrai problème dans la mesure où l’organe dont il est question s’appelle Conseil national de la communication et non Conseil national du journalisme, lequel n’est qu’un corps de métier parmi beaucoup d’autres dans l’univers de la communication. Au demeurant, les professionnels du journalisme disposent déjà de nombreux instruments d’autorégulation orientés très spécifiquement vers leur profession.

Dans son exposé sur le thème «Les pratiques journalistiques et l’autorégulation. » lors du séminaire atelier sur les enjeux et défis de la régulation dans le secteur de la communication au Cameroun, Daniel Anicet Noah souligne le partage de compétences d’autorégulation entre divers organes dont le ministère de la communication, l’Union des journalistes du Cameroun (UJC), le Conseil camerounais des médias (CCM), les associations de journalistes par thématique, liste à laquelle on pourrait même ajouter l’Union de la presse francophone (UPF Cameroun). Il est probablement temps de considérer que les questions liées à l’éthique et la déontologie professionnelles des journalistes, devraient être définitivement confiées aux organisations d’autorégulation de la presse, qui à l’instar du barreau ou de l’ordre des médecins, devraient se charger, avec toute la plénitude des moyens requis, d’assainir les pratiques journalistiques au cameroun. Une telle mesure permettrait de sortir de cette aberration et cette impasse institutionnelles où le CNC est devenu la propriété des seuls journalistes dans un contexte d’explosion de la communication. La dérive d’une confusion entre communication et journalisme a trop longtemps prévalu et il serait peut-être temps d’envisager de la corriger. Cela étant, il devient alors utile de faire connaitre qu’une régulation compétente et pertinente devrait pouvoir prendre en compte des paramètres relatifs à des métiers aussi divers que ceux de l’ingénierie des télécommunications, ceux la publicité et des relations publiques, ceux de la production et de la réalisation des contenus, ceux de la programmation et de l’édition des contenus, mais aussi à coté de tous ces praticiens, quelques théoriciens, spécialistes réputés de la communication audiovisuelle et du droit de la communication. Il n’est pas superflu de rappeler que c’est bien une telle approche de régulation impliquant l’ensemble des principaux acteurs du monde la communication et non les seuls journalistes, qui a permis aux régulateurs successifs français de parvenir au niveau de compétence reconnu au CSA aujourd’hui.

Olivier Bilé, PHD, Leader politique et Spécialiste des médias
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Le « journalocentrisme » en vigueur au sein des instances du CNC, qui est sans doute d’abord le fait de l’exécutif qui en nomme les membres et en définit les attributions, a manifestement tendance à focaliser excessivement les préoccupations de cet organisme autour des seules questions d’éthique et de déontologie journalistiques qui ont certes leur importance, mais à coté desquelles devraient pouvoir en exister d’autres, si l’on désire s’acheminer vers une régulation véritablement pertinente et productrice d’un environnement audiovisuel compétitif. L’environnement médiatique camerounais qui recèle nombre de professionnels intègres et compétents, est incontestablement aussi, le lieu de pratiques dont l’hétérodoxie n’échappe à personne. Même si les dérives et contre-pratiques souvent dénoncées sont consubstantielles de l’environnement sociopolitique actuel tel qu’il a été construit et modelé par les acteurs les plus influents de la société, lesquels sont parfaitement identifiables, tout le monde peut s’accorder sur la nécessité de créer un cadre favorable sinon à l’éradication du moins à la réduction significative desdites dérives. Et c’est bien un ensemble de mesures à la fois politiques, institutionnelles, juridiques, réglementaires et économiques, qui devraient ainsi être mises en uvre, afin d’assainir l’environnement du journalisme au Cameroun. Sans cela, tous les discours sur cette importante question demeureront les v ux pieux qu’ils n’ont cessé d’être depuis plus de 20 ans.

Attributions
De manière générale, Le CNC a pour missions, «d’assister les pouvoirs publics dans l’élaboration, la mise en uvre et le suivi de la politique nationale de communication sociale. Il veille au respect de la liberté de communication sociale conformément à la constitution, aux lois et règlements en vigueur» (art.3 du décret 2012/038). Le CNC connaît de toutes les autres questions relevant du domaine de la communication sociale (Art.5 du décret 2012/038). Ces attributions du CNC ainsi définies, appellent quelques observations relatives d’une part, au champ médiatique couvert et d’autre part, au champ de compétence technique que lui confère la loi. En ce qui concerne le champ médiatique couvert, le CNC de 1991 à 2012, est demeuré un organe généraliste en charge de l’ensemble des médias locaux, ceux de la presse écrite et cybernétique comme ceux relevant de la radiodiffusion sonore et visuelle sur l’ensemble du territoire. Cela pose clairement aujourd’hui, le problème d’un spectre médiatique beaucoup trop large et top diffus, pour un organe de la taille et de la compétence du CNC. Si une telle perspective pouvait être justifiée jusqu’au décret du 03 avril 2000 fixant les modalités d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle dont il marquait l’entrée légale en exercice, il tombe sous le sens qu’une réforme du CNC aurait dû être engagée par la suite, afin de traduire cette importante mutation du paysage médiatique camerounais. A l’instar des mutations organiques et dénominationnelles opérées en France entre la Haute autorité de l’audiovisuel, la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) entre 1982 et 1989, une réforme de nature équivalente aurait dû être réalisée bien avant 2012 même, afin de favoriser l’avènement d’un régulateur spécifique pour le secteur de l’audiovisuel. La particularité des médias audiovisuels et singulièrement de la télévision qui est incontestablement le média leader aujourd’hui, ainsi que les nombreuses déficiences programmatiques et fonctionnelles que ces médias audiovisuels présentent au Cameroun, militent incontestablement pour qu’une régulation spécialisée leur soit réservée. La présente contribution postule en effet également que les nombreuses déficiences programmatiques du paysage audiovisuel camerounais, ont partie liée notamment avec le défaut d’institution spécialisée et compétente de régulation des médias audiovisuels.

Au-delà du passage d’un organe de consultation à un organe de régulation, la réforme de 2012, qui a tout de même attendu 21 ans, aurait dû être bien plus ambitieuse si les préoccupations du législateur avaient pris la hauteur nécessaire pour se situer au-delà des seules questions de déontologie journalistique ou plutôt d’enrégimentement des professionnels de la presse à des fins politiciennes. En ce qui concerne le champ de compétence technique qui s’articule toujours autour des attributions ci-dessus mentionnées, souvent d’ailleurs de manière fort vague, il confirme cette orientation journalocentriste, dont le principal défaut est d’ignorer les autres paramètres majeurs d’une régulation digne de ce nom. A titre d’illustration, le CNC ainsi que ses textes organiques semblent parfaitement ignorer qu’un organe de régulation contrôle l’activité des médias audiovisuels à sa charge, et plus particulièrement le respect des obligations en matière de programmes dans les domaines suivants : pluralisme et honnêteté de l’information, et ce, pas seulement en période de campagne électorale ; les questions d’ingénierie, de standards et de technologies de diffusion ; le régime de diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles ; la contribution des chaînes de télévision au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ; la protection de l’enfance et de l’adolescence ; les règles relatives à la diffusion de la publicité, au parrainage et la défense des langues et cultures locales, toutes choses qui semblent éminemment indispensables à l’émancipation d’un paysage audiovisuel, les exemples d’ailleurs pouvant au reste, servir de sources d’inspiration. Cette panoplie d’autres aspects de la régulation, confirme la nécessité de diversifier les profils professionnels des membres du Conseil, en vue de mobiliser des compétences spécialisées, susceptibles de tirer le paysage audiovisuel camerounais – qui en a bien besoin – vers le haut. Les innombrables contre-pratiques qui jonchent ce paysage, pourraient considérablement être réduites si des acteurs pertinents et compétents dans les domaines sus indiqués, sont mobilisés au sein de ses instances. Précisons ici que la compétence en matière de journalisme des membres actuels n’est point remise en question, loin s’en faut. Ces derniers ne sont du reste pas responsables des textes organiques produits par le législateur camerounais. Toutefois, les réflexes corporatistes et le « journalocentrisme » ambiant, ont tendance à se confirmer, notamment lorsque des Etats généraux de la communication sont tenus ou encore quand un séminaire atelier comme celui des 13 et 14 septembre 2012 est organisé. La quasi-totalité des exposés et discours prononcés l’étaient par des journalistes et tournaient autour de la profession de journalisme et des dérives de la presse dite du Hilton alors que bien d’autres thématiques intimement liées à cette importante question de la régulation, auraient pu être présentées. Cette obsession de «l’éthicisation» des journalistes ne semble au demeurant pas neutre. Elle manifeste l’intention inavouée de musellement des journalistes camerounais – souvent les plus libres d’esprit – dont l’impertinence et la turbulence ne semblent pas du goût des tenants de l’ordre politico-administratif régnant, paradoxalement à l’origine eux-mêmes, des productions bellicistes et sensationnalistes de la presse dite du Hilton. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

*Par Olivier BILE, PHD
Leader politique et Spécialiste des médias

A SAVOIR

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