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La société civile ivoirienne invite l’Etat à «reconsidérer» le retrait de sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l’Homme

La Convention de société civile ivoirienne (CSCI) invite l’Etat de Côte d’Ivoire à « reconsidérer » sa décision relative au retrait de sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, empêchant les ONG d’ester auprès de la juridiction.La CSCI exhorte le président de la République à « reconsidérer la décision de l’Etat de Côte d’Ivoire du 28 avril 2020 relative au retrait de sa Déclaration de compétence à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples », indique une note transmise jeudi à APA.

L’organisation qui « encourage vivement (l’Etat) à prendre des mesures qui visent à préserver durablement l’harmonie sociale en cette période déjà difficile », invite les acteurs politiques à « plus de retenues et à être des acteurs de paix au lieu d’être des tensio-générateurs sociaux (TGS) ». 

En dépit de cette situation, la Convention de la société civile ivoirienne appelle les acteurs de la société civile à « poursuivre inlassablement la lutte pour la construction d’un Etat de droit et à la promotion de l’intégration régionale et sous-régionale ».

Au cours de sa séance du 22 avril 2020, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a ordonné à l’Etat ivoirien de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre M. Guillaume Soro. Suite à cet arrêt, l’ex-chef de l’Assemblée nationale ivoirienne a été condamné à 20 ans de prison ferme. 

La Cour a également demandé à l’Etat de surseoir aux mandats de dépôts émis contre certains de ses proches parmi lesquels des élus de la nation. Puis de faire un rapport à la Cour sur la mise en œuvre de ses mesures dans un délai de 30 jours.

Suite à cet arrêt de la Cour, le gouvernement ivoirien, à l’issue d’un Conseil des ministres le 29 avril 2020, a décidé du retrait de sa déclaration de compétence prévue par le protocole de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples, qu’il a émise le 19 juin 2013, en application de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole.

De ce fait, les citoyens ivoiriens et les ONG, perdent le pouvoir de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Dans son communiqué, le porte-parole du gouvernement s’est insurgé contre .la décision de la Cour dans l’affaire Guillaume Soro et ses proches, incarcérés.

Pour le gouvernement ivoirien la décision de la Cour africaine est « de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par instauration d’une véritable insécurité juridique ».

La décision de l’Etat ivoirien fait suite, selon le gouvernement, « aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est autorisés, dans ses actions, et qui portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire ».  

« Cette situation qui a l’air d’un imbroglio juridico politique préoccupe au plus haut niveau la Convention de Société Civile Ivoirienne», estime l’organisation qui souligne que par ce retrait la société civile se trouve fortement fragilisée en matière de promotion et de protection des droits de l’homme dans le pays.

La CSCI rappelle que cet instrument juridique chèrement acquis de haute lutte est le fruit d’un engagement collectif. Pour elle, ce retrait dénote d’une « atrophie juridique » surtout à l’approche des échéances électorales de 2020.


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