Politique › Institutionnel

L’année judiciaire 2010 est ouverte au Cameroun

L’audience de rentrée solennelle de la Cour suprême du Cameroun a eu lieu ce jeudi 25 février 2010, en présence de nombreux invités

Rendre la justice efficace face aux enjeux du développement
Pour l’essentiel, les principales interventions ont porté sur les défis de la justice en ce début d’année 2010. Premier à prendre la parole, le Procureur général Rissouck A Moulong est revenu sur le rôle de la justice dans le développement économique des États modernes. Selon ses termes la justice est un outil fondamental de la bonne gouvernance économique. Elle devrait affirme-t-il rassurer les opérateurs économiques ainsi que les investisseurs. «Là où il y a la justice il y a le développement», a-t-il déclaré. Dans sa prise de parole, le premier président de la Cour suprême a longtemps évoqué les missions de la justice et les difficultés à les mener aux mieux. Parlant de l’indépendance du juge, Alexis Dipanda Mouelle a dénoncé les pressions sociales, financières et politiques que subissent les juges. Pas de justice aux ordres, a-t-il déclaré, en s’appesantissant sur la nécessité de respecter les décisions de justice. Dans une intervention très brève, le Procureur général du Sénégal a remercié ses homologues et salué l’initiative camerounaise d’avoir invité les responsables d’autres juridictions africaines, en cette occasion.

Une justice en quête de visibilité
Cette rentrée judiciaire s’effectue dans un contexte où la justice camerounaise est en quête d’un nouveau visage. Dans un récent rapport sur la corruption, il a été reconnu que le milieu judiciaire est très marqué par la corruption, notamment dans la capitale économique Douala. Plusieurs raisons à cela et qui sont, elles mêmes, la cause des pressions évoquées par Alexis Dipanda Mouelle. La justice au Cameroun reste lente, onéreuse et pour certains inaccessible. Les limites de la publicité dans le cadre de certaines audiences, ont emmené de nombreux observateurs à s’interroger sur les motivations réelles du juge camerounais. Dans le cadre de l’opération épervier, plusieurs observateur ont été surpris que malgré des preuves évidentes, des personnes convaincues de détournement présumé des fonds publics n’aient pas fait jusqu’à ce jour, l’objet de poursuites judiciaire. Prenant leur défense, le ministre Issa Tchiroma de la communication avait fait remarquer que la justice avait un rythme qui lui était propre. Sur un plan purement économique, les opérateurs et investisseurs ne sont pas vraiment rassurés face à la compétence des juges, qui soit ne s’accommodent pas toujours de l’évolution du droit dans cet environnement, soit ne le font pas toujours de bonne foi. Avec la nouvelle stratégie économique, les acteurs économiques attendent beaucoup de la justice camerounaise pour les années à venir.

La Cour suprême en bref
Au Cameroun, la Cour Suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil Constitutionnel en attendant la mise en place de celui-ci. Elle est divisée en trois Chambres spécialisées. La Chambre Judiciaire statue souverainement sur les recours admis par la loi contre les décisions rendues en dernier ressort les décisions des juridictions inférieures de l’ordre judiciaire devenues définitives dans les cas où l’application du droit est en cause. Il y a ensuite la Chambre Administrative qui est compétente pour connaître du contentieux des élections, du contentieux entre l’administration et les citoyens, des exceptions préjudicielles soulevées en matière de voie de fait et d’emprise devant les juridictions inférieures en matière de contentieux administratif. Il y a enfin la Chambre des comptes qui contrôle et statue sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques.

enceinte vide d’une salle de la Cour
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