Politique › Institutionnel

Le Cameroun invité à intégrer la Cour Pénale Internationale

Une des vice-présidentes de cette institution a rencontré des personnalités camerounaises en fin de semaine dernière

Amener le Cameroun à ratifier le traité de Rome
Dembele Fatoumata Diarra, l’une des Vices présidentes de la Cour pénale internationale (CPI) a effectué une visite de travail la semaine dernière au Cameroun. Elle a rencontré pour les plus importants, le premier ministre Philémon Yang et Hilarion Etong, vice président de l’assemblée nationale, en lieu et place du Président Cavaye Yeguie Djibril, en déplacement. En s’adressant aux médias, la juriste d’origine malienne a justifié sa présence au Cameroun par l’initiative prise de convaincre les autorités du pays à ratifier rapidement l’accord de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. « Il faut amener les autorités camerounaises à la ratification de ce traité. Nous sommes conscients du rôle des parlementaires dans le processus. », a-t-elle affirmé à sa sortie de l’Assemblée Nationale.

Déjà 30 Etats africains partis au traité
Signataire du traité de Rome comme 139 autres Etats, le Cameroun a tardé à faire ratifier cette convention internationale par l’Assemblée nationale conformément aux usages. L’Afrique avec ses 30 pays, a le plus grand nombre d’Etats partis à la convention. Le Cameroun est attendu avec impatience… a affirmé Fatoumata Diarra, qui a par ailleurs souligné le rôle important qu’a été celui des juristes camerounais lors de la mise en place de cette structure. Les adversaires du président Paul Biya justifient cette situation par la crainte des détenteurs du pouvoir au Cameroun de se retrouver dans l’avenir, devant cette juridiction du fait des différentes exactions qu’ils auraient commises sur le peuple à des niveaux divers. Un argumentaire que ne partagent pas de nombreux spécialistes.

Des raisons imprécises sur la non ratification
Certains attribuent le retard de ratification du traité de Rome par le Cameroun, en raison de son caractère initial non définitif. Une des causes de saisine de la Cour Pénale Internationale, l’agression, a vu la détermination de son encadrement légal renvoyé en cette année 2009. Ratifier le traité dans son état initial aurait nécessité une rectification ultérieure, pas toujours facile à opérer. Pour d’autres c’est le laxisme qui caractérise l’activité parlementaire au Cameroun qui est la cause du retard de ratification. Plusieurs conventions internationales attendent dans les tiroirs de l’assemblée nationale camerounaise d’être ratifiées, au même titre que de nombreux textes d’application de lois internes. Sur la question, les autorités camerounaises n’ont apporté aucune précision.

Dembele Fatoumata Diarra, l’une des Vices présidentes de la Cour pénale internationale
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Bref aperçu de la CPI
La Cour pénale internationale, institution indépendante des Nations unies créée le 17 juillet 1998 par 120 Etats, est devenue opérationnelle en 2002, après que le Statut de Rome eut été ratifié par la moitié d’entre eux. Aujourd’hui, ce sont 107 Etats qui sont parties à ce Statut, le Suriname l’ayant ratifié le 15 juillet 2008. La Cour peut être saisie par des Etats. Son Procureur agissant de sa propre initiative peut également se saisir d’une affaire après accord préalable de trois juges. Dans ces deux cas, la juridiction de la Cour ne peut s’exercer que si l’Etat sur le territoire duquel le crime a été commis est partie prenante au statut de Rome. Le Conseil de sécurité des Nations unies peut également saisir la Cour. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s’étendre à un Etat qui n’est pas partie prenante au statut.

L’Afrique seule Génératrice de criminels de guerre?
En Afrique des voix s’élèvent pour dénoncer cette institution qui ferait une politique du deux poids deux mesures. Plus d’une douzaine de mandats d’arrêt ont été lancés par la CPI concernant des crimes commis. La majorité de ces mandats concernent l’Afrique. Interrogé sur la raison pour laquelle toutes les affaires dont la CPI est saisie concernaient l’Afrique, le Procureur de la Cour avait précisé que le critère de sélection des affaires était purement et simplement leur gravité et l’absence d’un processus judiciaire au niveau national. Il n’y a pas de procédure judiciaire en cours au Soudan. Idem en Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC) avait affirmé Luis Moreno Campo. Une affirmation qui dans son contexte avait été très critiquée.


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