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Le Chef de l’Etat réorganise le secteur de l’Etat Civil au Cameroun

Paul Biya vient de signer un décret portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil, Bunec

Le Bureau National de l’Etat Civil, en abrégé « BUNEC », est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et l’autonomie financière. Son siège est fixé à Yaoundé. Des agences régionales peuvent être créées, sur délégation du conseil d’Administration. Le BUNEC est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des Collectivités Territoriales décentralisées et sous la tutelle financière du Ministère en cherge des Finances. Le BUNEC a pour mission d’assurer la supervision, le contrôle, la régulation et l’évaluation du système national de l’état civil. A ce titre, il est chargé de la collecte, de l’archivage et de la centralisation des données et documents relatifs à l’état civil, en vue de la constitution d’un fichier national de l’état civil. A cet effet, le BUNEC reçoit ou sollicite la transmission des registres et autres actes ou documents concernés dont il assure la conservation; de l’exercice du contrôle administratif et technique sur l’organisation et le fonctionnement des centres d’état civil, ainsi que sur la tenue des registres et l’établissement des actes d’état civil; de l’élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documents types et manuels de procédures applicables aux actes et centres d’état civil; de la fourniture des registres d’état civil ainsi que du matériel et autres équipements nécessaires au bon fonctionnement des centres d’état civil; de la formation des officiers et secrétaires d’état civil, ainsi que des autres intervenants du système et de la conception et de la mise en uvre des programmes d’information et de sensibilisation des populations sur la législation et la réglementation régissant l’état civil.

Le BUNEC est en outre chargé de proposer et de mettre en uvre, après approbation du Gouvernement, un schéma directeur de l’informatisation du système national d’état civil. Le BUNEC adresse au Gouvernement, un rapport annuel et éventuellement des rapports circonstanciels sur le fonctionnement et la fiabilité du système national d’état civil. Ces rapports sont assortis de toute proposition susceptible d’améliorer ledit système.

Le Chef de l’Etat réorganise le secteur de l’Etat Civil au Cameroun

Noiraufeminin.com)/n

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