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Le Race et le CCCD lancent une campagne nationale de refus!

Par Le Réseau associatif des consommateurs de l’énergie

RESEAU ASSOCIATIF DES CONSOMMATEURS DE L’ENERGIE

ENERGY CONSUMERS ASSOCIATIONS NETWORK

Aut. N°123/RDDA/C19/BAPP

DECLARATION
Cession AES/ACTIS
LE RACE ET LE CCCD LANCENT UNE CAMPAGNE NATIONALE DE REFUS !
La vague d’inquiétude et d’indignation née de l’annonce du départ du Cameroun du groupe américain AES Corporation ne faiblit pas au sein de la société civile. Malheureusement, alors que ce désengagement précipité des Américains assimilable à « une fuite » continue de mobiliser les principales forces sociales liées au secteur de l’électricité – associations de consommateurs et syndicats, notamment le SNEE (Syndicat national de l’énergie électrique) et l’ASEELEC (Association des entreprises d’électricité et d’eau du Cameroun) – et que la plupart des experts indépendants estiment que « cette option est extrêmement dangereuse pour le pays », le gouvernement continue d’entretenir le flou sur ses intentions en refusant de se prononcer clairement sur cette affaire. En échos à cette grogne qui monte inexorablement et face à la désinvolture des pouvoirs publics, le Réseau associatif des consommateurs de l’énergie et douze (12) autres organisations membres du CCCD (Collectif citoyen contre les délestages) ont décidé de lancer dès le mois prochain (janvier 2014), une vaste « campagne nationale de refus » contre cet accord qui est contraire aux intérêts du pays. Il s’agit pour nous d’empêcher à tout prix la validation de cette cession par le gouvernement de la République. En somme, la société civile va certainement devoir bruyamment exprimer sa colère contre ce marchandage abject. Pour comprendre les motivations de notre action, revenons brièvement sur le contexte pour évoquer les véritables raisons de cette « débandade » d’AES Corporation. En réalité, cette défection de la firme d’Arlington trouve son origine dans une décennie de gestion calamiteuse du secteur, renforcée par un « désamour » graduel dans ses relations avec les pouvoirs publics, mais aussi par une interprétation à sens unique du contrat de concession du 18 juillet 2001.

En effet, pris entre le marteau de l’incompétence avérée de son « partenaire stratégique » et l’enclume de la déconfiture poussée du secteur de l’énergie électrique, mais aussi alerté depuis plusieurs années par les acteurs de terrain que sont les associations de consommateurs, l’Etat a été contraint d’agir à son corps défendant. Parmi les initiatives prises plus ou moins récemment, il y a eu l’adoption de la nouvelle loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité. C’est cette loi, malgré l’insidieuse intrusion de la Banque mondiale dans sa formulation, qui a sonné le glas de l’hégémonie du groupe AES Corporation dans le secteur de l’électricité au Cameroun. Pour la première fois avec cette loi, même si AES Corporation et son « protecteur de Bretton-Woods » avaient réussi à en modifier pas moins de 08 articles essentiels (dont celui relatif à la régulation), on pouvait juridiquement enfin entrevoir, après plus d’une décennie atermoiements, la fin du monopole détenu par l’opérateur AES/SONEL, du moins dans l’activité du transport de l’énergie électrique, poumon du secteur de l’électricité. Cette loi constituait une pirouette originale trouvée par la puissance publique pour contourner le piège du contrat de concession scélérat signé en juillet 2001.

Il faut dire qu’à cause des énormes enjeux financiers inhérents à son exploitation et son incidence directe sur le prix du kWh appliqué aux consommateurs, le transport de l’énergie électrique était jusqu’ici la pierre angulaire du « système AES » au Cameroun et la principale source de profit du groupe américain. Le transport à lui tout seul rapporterait à l’entreprise entre 30 et 40 milliards de FCFA chaque année. D’ailleurs, la délicatesse de ce sujet était telle que, jusqu’à l’adoption de cette nouvelle loi, l’activité de transport était à l’origine d’un bras de fer sourd et lancinant entre l’Etat du Cameroun et AES/SONEL. En décidant à l’article 23 de la création d’une entité publique GRT (Gestionnaire du réseau transport), cette loi semble avoir définitivement régler sur le plan juridique, l’épineux problème du contrôle du réseau national de l’électricité ; puisqu’elle confine de facto AES/SONEL aux rôles de producteur et vendeur de l’énergie électrique. Sa mainmise sur le secteur s’amenuisant au fil du temps, le groupe AES Corporation a donc choisi d’abandonner la partie avant termes, le contrat de concession le liant à l’Etat du Cameroun étant valable jusqu’en 2021. Même si on est loin à la renationalisation totale du secteur de l’électricité que nous continuons d’appeler de tous nos v ux, cette démarche inhabituelle du gouvernement avait été saluée par tous les acteurs du secteur. Malheureusement, cet « élan de patriotisme » subit et occasionnel est aujourd’hui plombé par l’inertie sur la mise en uvre de cette loi et surtout son indécision dans cette nouvelle séquence qui l’oppose une fois de plus au groupe américain.

Cession AES/ACTIS : Le RACE et le CCCD lancent une campagne nationale de dénonciation !

RESEAU ASSOCIATIF DES CONSOMMATEURS DE L’ENERGIE // ENERGY CONSUMERS ASSOCIATIONS NETWORK

De son côté, pour répondre à ce concert de réprobation qui s’amplifie et toujours fidèle à sa logique du chantage permanent, le groupe AES Corporation oppose une nouvelle fois « l’argument du contrat de concession ». En effet, pour faire valoir la légitimité de son accord avec le fonds Actis, AES Corp invoque l’article 3 de cette convention consacré aux « cessions d’actions, droit de préemption et changement de contrôle du partenaire stratégique », qui lui donne la prérogative de passer un tel accord. Dans ce juridisme de circonstance des Américains ont peut pourtant aisément répliquer à coups d’arguments tous aussi juridiques puisés dans ce même contrat de concession ainsi que dans le cadre législatif régissant le secteur de l’électricité. On peut notamment citer l’obligation de desserte de 2300 localités bonnement méprisée par AES/SONEL (depuis 12 ans, la couverture atteint à peine le tiers) ; la récurrence des délestages, pudiquement nommés dans le contrat de concession « énergies non fournies » et dont l’ARSEL évalue aujourd’hui l’ardoise à plus de 4 milliards de FCFA que refuse naturellement de payer AES/SONEL (ce coût est loin est largement minoré car n’incluant ni les conséquences de l’insécurité, de l’inconfort et des incendies tragiques dont sont quotidiennement victimes les usagers, ni le manque à gagner colossal des entreprises sevrées d’énergie) ; sans oublier la ponction opérée sur les consommateurs jusqu’à la modification de la grille tarifaire de 28 mai 2012 et « l’annulation des frais d’entretien compteur » dont les experts évaluent le montant prélevé à près de 90 milliards de FCFA (en partant sur la base de 600000 abonnés, de 1000 FCFA/abonné/mois pendant 11 ans). Par ailleurs, en vertu de quoi AES Corporation s’arroge le droit de vendre « ses parts » dans AES/SONEL y incluant les 5% devant revenir aux salariés sans leur avoir versé le moindre dividende depuis 12 ans ? Et que dire des 8 milliards de FCFA encore impayés au titre de prestations de service revendiquées par les sous-traitants de l’ASEELEC ? Dans ce même contexte et malgré ce constat peu reluisant pour son employeur américain, Monsieur Jean-David BILE MASSUKE, Directeur général d’AES Africa, n’a pas hésité, avec le flegme cynique qu’on lui connait, à déclarer : « . si le gouvernement s’oppose à cette transaction, soit l’Etat décide lui-même de reprendre les opérations en rachetant les parts d’Aes, soit il propose un tiers pour le faire. ». Ce qui sous-entend que l’Etat du Cameroun a l’obligation de présenter à AES Corporation une proposition similaire sinon meilleure que celle d’Actis actuellement sur la table.


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Devant cette débauche d’outrance et d’arrogance du groupe américain, la société civile appelle le gouvernement à prendre toutes ses responsabilités dans l’intérêt du pays. Nous préconisons pour cela une décision souveraine qui consisterait par exemple en une remise à plat exhaustive du contrat de concession du 18 juillet 2001. Une analyse factuelle et minutieuse de cette convention sur les 12 dernières années révèlera certainement des surprises. Nous sommes convaincus qu’elle pourra établir un gap abyssal et sans équivoque entre les avantages des 02 parties et surtout dévoiler les obligations contractuelles bafouées au cours de cette période. On verra bien de quel côté penchera la balance. Quoiqu’il en soit, étant persuadés qu’en dépit des élucubrations de Monsieur BILE et ses amis, l’Etat conserve une bonne marge de man uvre dans cette affaire et que le destin des consommateurs d’électricité se joue en ce moment, le RACE et le CCCD sont résolus à empêcher coûte que coûte l’homologation de ce « deal » entre AES Corporation et le fonds britannique Actis. Pour nous, cette vente est un véritable « hold-up » qui se prépare et nous exigeons qu’avant de « décamper », AES Corporation « rende gorge » de tout ce qu’il a volé aux consommateurs et au pays. Notre campagne citoyenne de dénonciation et de mobilisation annoncée pour le mois de janvier 2014 sera rythmée d’actions ponctuelles et fortes dont nous révèlerons la nature et le calendrier ultérieurement.

L’accès à l’énergie est un droit essentiel et inaliénable !

Fait à Douala, le 09 décembre 2013

Pour le Bureau Exécutif du RACE

Aimée Florence TITCHO, Vice-Présidente
Jean Baudelaire BELENGUE, Secrétaire général adjoint
Pierre JEANVELA, membre du Bureau

Cession AES/ACTIS : Le RACE et le CCCD lancent une campagne nationale de dénonciation !
Membre de/Member of Consumers International – www.consumersinternational.org
Membre de l’Association Internationale Droit à l’Energie Sos Futur – www.energiesosfutur.org
Association agréée auprès de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité – ARSEL
Membre du Comité National de Veille du Ministère de l’Energie et de l’Eau – MINEE
Membre du Comité Electrotechnique National – CEN/ANOR

A SAVOIR

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