Le chef de l’Etat a publié un décret et une ordonnance ce 07 juillet qui donnent les détails sur les mesures d’accompagnement prévues après la hausse des prix des carburants
On voit enfin mieux dans le pourcentage des différentes mesures annoncées par le gouvernement le 30 juin dernier, après la décision prise d’augmenter, dès le 1er juillet, les prix du super, du gasoil et de la bouteille de gaz domestique. Le chef de l’Etat a donné les précisions sur la «réduction de 50% du montant de l’impôt libératoire, de la taxe de stationnement et de la taxe à l’essieu» ainsi que la question de la revalorisation des salaires des agents publics.
D’après un décret signé par Paul Biya ce 07 juillet, la rémunération mensuelle des personnels civils et militaires camerounais a été portée à 5%. Le président de la République a également signé une «ordonnance portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises» qui revoit des dispositions des articles 231, 234, 611 C46 et C95 du Code général des impôts. Ladite ordonnace, écrit Paul Biya, prend effet dès ce 07 juillet.
L’ordonnance dans le détail
Article 231 (nouveau) : Les taux de la taxe spéciale sur les produits pétroliers sont les suivants : essence, super, 80 F par litre ; Gazoil 60 F par litre.
Article 234 (nouveau) : Le produit de la taxe spéciale sur les produits pétroliers est affecté à la redevance d’usage de la route comme suit : 75F CFA à prélever sur le litre de super, 60 F à prélever sur le litre de gazoil. Le reste sans changement.
Article 611 (nouveau) : Le tarif de la taxe à l’essieu est gradué ainsi qu’il suit : par véhicule et par trimestre : 4500 FCFA pour les véhicules de charge utile supérieure ou égale à 3 tonnes et inférieure à 5 tonnes ; 9375F CFA pour les véhicules de charge égale ou supérieure à 5 tonnes et inférieure à 16 tonnes ; 16.875 FCFA pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 16 tonnes et inférieure à 20 tonnes; 28.125 FCFA pour les véhicules de charge utile supérieure ou égale à 20 tonnes et inférieure à 30 tonnes ; 37500 FCFA pour les véhicules de charge utile supérieure ou égale à 30 tonnes.
Article C 46 nouveau : Toutefois, les tarifs de l’impôt libératoire sont arrêtés par les collectivités territoriales décentralisées bénéficiaires du produit de cet impôt dans la fourchette suivante : catégorie A, de 0F à 10.000 F CFA ; catégorie B, de 1001 F à 20.000 F CFA ; catégorie C, de 20.001 F à 25.000 FCFA, catégorie D de 25.001 F à 50.000 FCFA
Article C 95 nouveau : les tarifs trimestriels de la taxe de stationnement sont fixés comme suit : Motos taxis : 1500F CFA ; taxis : 5000 FCFA, Autobus 7500 FCFA.
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